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2016-163

Publié le 29.06.2018 779 Ko 63 Lectures 250 Téléchargements

Décret N° 2016-163 du 25 mars 2016

portant autorisation du Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à l'effet d'émettre une garantie adossée au titre d'Etat pour assurer le remboursement du crédit contracté par l'Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils (EBOMAF) SA dans le cadre du préfinancement des travaux d'achèvement de la route Comè- Lokossa-Dogbo et de la bretelle Zounhoué- Athiémè-Frontière du Togo.

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2016-164

Publié le 29.06.2018 988 Ko 75 Lectures 272 Téléchargements

Décret N° 2016-164 du 25 mars 2016

autorisant le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des programmes de Dénationalisation à émettre la garantie autonome de l'Etat pour assurer le remboursement à Hamershlag Private Capital Management Limited lro du prêt d'un montant de trois cent quatre vingt quatorze milliards sept cent quatre vingt seize millions sept cent soixante six mille quatre cent trente six (394 796 766 436) francs CFA contracté par STEFANUTTI STOCKS ROADS AND EARTHWORKS dans le cadre du préfinancement des travaux d'aménagement et de bitumage des axes routiers n° 1, 6, 7, 9, 11, 12 et 15.

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