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07.11.2019 Loi

Loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019

portant révision de la loi numéro 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.

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25.11.2019 Loi

Loi N° 2019-45

portant statut de l'opposition en République du Bénin.

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15.11.2019 Loi

Loi N° 2019-41

modifiant et complétant la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin.

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15.11.2019 Loi

Loi N° 2019-43

portant code électoral en république du Bénin

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