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07.11.2019 Loi

Loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019

portant révision de la loi numéro 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.

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13.06.2017 Loi

Loi n° 2017-20

portant code du numérique en République du Bénin.

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17.09.2018 Loi

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portant charte des partis politiques République du Bénin

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Loi N° 2018-31

portant code électoral en république du Bénin

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