Présentation
- Attributions
- Organisation
Conseil des ministres
Documenthèque
Actualités
Contact

Ordonnances

Rechercher un document

Type de documents :

Tous les documents
Conseil des ministres
Décrets
Lois
Ordonnances
Accords
Décisions

Du

Au :

Mots clés :

ordon
nance

2008-02

Publié le 28.07.2016 74 Ko 270 Lectures 61 Téléchargements

Ordonnance N° 2008-02

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 17 décembre 2007, entre le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et la République du Bénin, dans le cadre du financement partiel du Projet de Protection côtière à l'Est de Cotonou.

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2014-01

Publié le 02.01.2014 8 Mo 60 Lectures 50 Téléchargements

Ordonnance N° 2014-01

portant loi des Finances pour la Gestion 2014

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2014-001

Publié le 02.01.2014 8 Mo 61 Lectures 48 Téléchargements

Ordonnance N° 2014-001

portant loi des Finances pour la gestion 2014

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-060

Publié le 28.12.2010 763 Ko 47 Lectures 52 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-060

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR BATONON Bidossessi Serge Bernadin, EN QUALITÉ DE VERSIFICATEUR A LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-60

Publié le 28.12.2010 763 Ko 60 Lectures 147 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-60

portant nomination de Monsieur BATONON Bidossessi Serge Bernadin, en qualité de vérificateur à la chambre des comptes de la cour suprême.

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-054

Publié le 03.09.2010 637 Ko 64 Lectures 66 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-054

COMPLÉTANT L'ORDONNANCE N" 97.1O/PCS/CAB DU 14 AOÛT 1991 FIXANT LES AVANTAGES EN NATURE ET EN ESPÈCES ALLOUES AUX MAGISTRATS ET AU PERSONNEL DE LA COUR SUPREME

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-54

Publié le 03.09.2010 637 Ko 54 Lectures 74 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-54

complétant l'ordonnance N°91-10/PCS/CAB du 14 Août 1991 fixant les avantages en nature et en espèces alloués aux Magistrats et au Personnel de la Cour Suprême

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-052

Publié le 31.08.2010 637 Ko 57 Lectures 41 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-052

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR KOTO YERIMA S. MOUHAMADOU EN QUALITÉ DE VÉRIFICATEUR A LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-053

Publié le 31.08.2010 662 Ko 54 Lectures 40 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-053

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR LAFIA YAROU Séro, EN QUALITÉ DE CONDUCTEUR DU VÉHICULE DE FONCTION DU DIRECTEUR DU CABINET DU PRÉSIDENT DE LA COUR SUPREME

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-52

Publié le 31.08.2010 637 Ko 58 Lectures 47 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-52

portant nomination de Mr KOTO YERIMA S. MOUHAMADOU en qualité de vérificateur à la chambre des comptes de la Cour Suprême

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-53

Publié le 31.08.2010 662 Ko 62 Lectures 51 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-53

portant nomination de Mr LAFIA YAROU Séro, en qualité de conducteur du véhicule de fonction du Directeur du Cabinet du Président de la Cour Suprême

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-01-bis

Publié le 25.06.2010 12 Mo 79 Lectures 97 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-01-bis

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 06 août 2009, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par I'aménagement des bas-fonds et le renforcement des capacités de stockage en République du Bénin.

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-02

Publié le 25.06.2010 16 Mo 63 Lectures 94 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-02

Portant autorisation de ratification de l'Accord de financement signé, le 21 juillet 2009 à Rome en Italie, entre la République du Bénin et le Fonds international de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-03

Publié le 25.06.2010 7 Mo 62 Lectures 43 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-03

Portant autorisation de ratification de I'Accord de financement signé, le 24 avril 2010, à DJEDDAH en Arabie Saoudite entre la République du Bénin et la Banque islamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet intégré d'Appui à la Micro-finance en République du Bénin

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-04

Publié le 25.06.2010 6 Mo 52 Lectures 43 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-04

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 23 novembre 2009, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement de la ligne de crédit pour le Fonds National de la Microfinance

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-1-bis

Publié le 25.06.2010 12 Mo 62 Lectures 119 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-1-bis

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 06 août 2009, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par I'aménagement des bas-fonds et le renforcement des capacités de stockage en République du Bénin.

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-2

Publié le 25.06.2010 16 Mo 60 Lectures 83 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-2

Portant autorisation de ratification de l'Accord de financement signé, le 21 juillet 2009 à Rome, en ltalie, entre la République du Bénin et le Fonds international de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-3

Publié le 25.06.2010 7 Mo 54 Lectures 62 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-3

Portant autorisation de ratification de I'Accord de financement signé, le 24 avril 2010, à DJEDDAH en Arabie Saoudite entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet intégré d'Appui à la Microfinance en République du Bénin.

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-4

Publié le 25.06.2010 6 Mo 57 Lectures 54 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-4

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 23 novembre 2009, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement de la ligne de crédit pour le Fonds National de la Microfinance.

Partager sur

Lire Télécharger

ordon
nance

2010-028

Publié le 09.06.2010 602 Ko 58 Lectures 42 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-028

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR STANISLAS JEAN FELIHO EN QUALITE D'ARCHIVISTE A LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME.

Partager sur

Lire Télécharger

| Précédent 1 - 20 sur 1017 Suivant |

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :

Présentation
Documenthèque
Conseil des ministres
Informations
Contact