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2008-02

Publié le 28.07.2016 74 Ko 303 Lectures 71 Téléchargements

Ordonnance N° 2008-02

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 17 décembre 2007, entre le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et la République du Bénin, dans le cadre du financement partiel du Projet de Protection côtière à l'Est de Cotonou.

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2014-01

Publié le 02.01.2014 8 Mo 82 Lectures 65 Téléchargements

Ordonnance N° 2014-01

portant loi des Finances pour la Gestion 2014

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2014-001

Publié le 02.01.2014 8 Mo 81 Lectures 59 Téléchargements

Ordonnance N° 2014-001

portant loi des Finances pour la gestion 2014

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2010-060

Publié le 28.12.2010 763 Ko 70 Lectures 61 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-060

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR BATONON Bidossessi Serge Bernadin, EN QUALITÉ DE VERSIFICATEUR A LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME

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2010-60

Publié le 28.12.2010 763 Ko 84 Lectures 185 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-60

portant nomination de Monsieur BATONON Bidossessi Serge Bernadin, en qualité de vérificateur à la chambre des comptes de la cour suprême.

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2010-054

Publié le 03.09.2010 637 Ko 81 Lectures 83 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-054

COMPLÉTANT L'ORDONNANCE N" 97.1O/PCS/CAB DU 14 AOÛT 1991 FIXANT LES AVANTAGES EN NATURE ET EN ESPÈCES ALLOUES AUX MAGISTRATS ET AU PERSONNEL DE LA COUR SUPREME

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2010-54

Publié le 03.09.2010 637 Ko 71 Lectures 97 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-54

complétant l'ordonnance N°91-10/PCS/CAB du 14 Août 1991 fixant les avantages en nature et en espèces alloués aux Magistrats et au Personnel de la Cour Suprême

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2010-052

Publié le 31.08.2010 637 Ko 73 Lectures 49 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-052

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR KOTO YERIMA S. MOUHAMADOU EN QUALITÉ DE VÉRIFICATEUR A LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME

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2010-053

Publié le 31.08.2010 662 Ko 77 Lectures 53 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-053

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR LAFIA YAROU Séro, EN QUALITÉ DE CONDUCTEUR DU VÉHICULE DE FONCTION DU DIRECTEUR DU CABINET DU PRÉSIDENT DE LA COUR SUPREME

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2010-52

Publié le 31.08.2010 637 Ko 84 Lectures 57 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-52

portant nomination de Mr KOTO YERIMA S. MOUHAMADOU en qualité de vérificateur à la chambre des comptes de la Cour Suprême

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2010-53

Publié le 31.08.2010 662 Ko 83 Lectures 60 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-53

portant nomination de Mr LAFIA YAROU Séro, en qualité de conducteur du véhicule de fonction du Directeur du Cabinet du Président de la Cour Suprême

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2010-01-bis

Publié le 25.06.2010 12 Mo 99 Lectures 109 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-01-bis

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 06 août 2009, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par I'aménagement des bas-fonds et le renforcement des capacités de stockage en République du Bénin.

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2010-02

Publié le 25.06.2010 16 Mo 80 Lectures 111 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-02

Portant autorisation de ratification de l'Accord de financement signé, le 21 juillet 2009 à Rome en Italie, entre la République du Bénin et le Fonds international de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

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2010-03

Publié le 25.06.2010 7 Mo 92 Lectures 52 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-03

Portant autorisation de ratification de I'Accord de financement signé, le 24 avril 2010, à DJEDDAH en Arabie Saoudite entre la République du Bénin et la Banque islamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet intégré d'Appui à la Micro-finance en République du Bénin

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2010-04

Publié le 25.06.2010 6 Mo 71 Lectures 55 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-04

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 23 novembre 2009, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement de la ligne de crédit pour le Fonds National de la Microfinance

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2010-1-bis

Publié le 25.06.2010 12 Mo 82 Lectures 142 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-1-bis

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 06 août 2009, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par I'aménagement des bas-fonds et le renforcement des capacités de stockage en République du Bénin.

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2010-2

Publié le 25.06.2010 16 Mo 88 Lectures 99 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-2

Portant autorisation de ratification de l'Accord de financement signé, le 21 juillet 2009 à Rome, en ltalie, entre la République du Bénin et le Fonds international de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

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2010-3

Publié le 25.06.2010 7 Mo 74 Lectures 75 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-3

Portant autorisation de ratification de I'Accord de financement signé, le 24 avril 2010, à DJEDDAH en Arabie Saoudite entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet intégré d'Appui à la Microfinance en République du Bénin.

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2010-4

Publié le 25.06.2010 6 Mo 75 Lectures 75 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-4

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 23 novembre 2009, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement de la ligne de crédit pour le Fonds National de la Microfinance.

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2010-028

Publié le 09.06.2010 602 Ko 79 Lectures 54 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-028

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR STANISLAS JEAN FELIHO EN QUALITE D'ARCHIVISTE A LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME.

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