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2008-02

Publié le 18.11.2016 74 Ko 380 Lectures 220 Téléchargements

Ordonnance N° 2008-02 du 28 juil. 2016

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 17 décembre 2007, entre le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et la République du Bénin, dans le cadre du financement partiel du Projet de Protection côtière à l'Est de Cotonou.

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2014-01

Publié le 27.08.2018 8 Mo 141 Lectures 209 Téléchargements

Ordonnance N° 2014-01 du 02 janv. 2014

portant loi des Finances pour la Gestion 2014

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2014-001

Publié le 23.08.2018 8 Mo 144 Lectures 179 Téléchargements

Ordonnance N° 2014-001 du 02 janv. 2014

portant loi des Finances pour la gestion 2014

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2010-060

Publié le 28.08.2018 763 Ko 135 Lectures 178 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-060 du 28 déc. 2010

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR BATONON Bidossessi Serge Bernadin, EN QUALITÉ DE VERSIFICATEUR A LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME

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2010-60

Publié le 23.08.2018 763 Ko 140 Lectures 449 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-60 du 28 déc. 2010

portant nomination de Monsieur BATONON Bidossessi Serge Bernadin, en qualité de vérificateur à la chambre des comptes de la cour suprême.

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2010-054

Publié le 28.08.2018 637 Ko 144 Lectures 213 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-054 du 03 sept. 2010

COMPLÉTANT L'ORDONNANCE N" 97.1O/PCS/CAB DU 14 AOÛT 1991 FIXANT LES AVANTAGES EN NATURE ET EN ESPÈCES ALLOUES AUX MAGISTRATS ET AU PERSONNEL DE LA COUR SUPREME

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2010-54

Publié le 23.08.2018 637 Ko 133 Lectures 266 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-54 du 03 sept. 2010

complétant l'ordonnance N°91-10/PCS/CAB du 14 Août 1991 fixant les avantages en nature et en espèces alloués aux Magistrats et au Personnel de la Cour Suprême

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2010-052

Publié le 28.08.2018 637 Ko 137 Lectures 153 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-052 du 31 août 2010

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR KOTO YERIMA S. MOUHAMADOU EN QUALITÉ DE VÉRIFICATEUR A LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME

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2010-053

Publié le 28.08.2018 662 Ko 138 Lectures 162 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-053 du 31 août 2010

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR LAFIA YAROU Séro, EN QUALITÉ DE CONDUCTEUR DU VÉHICULE DE FONCTION DU DIRECTEUR DU CABINET DU PRÉSIDENT DE LA COUR SUPREME

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2010-52

Publié le 23.08.2018 637 Ko 140 Lectures 165 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-52 du 31 août 2010

portant nomination de Mr KOTO YERIMA S. MOUHAMADOU en qualité de vérificateur à la chambre des comptes de la Cour Suprême

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2010-53

Publié le 23.08.2018 662 Ko 144 Lectures 174 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-53 du 31 août 2010

portant nomination de Mr LAFIA YAROU Séro, en qualité de conducteur du véhicule de fonction du Directeur du Cabinet du Président de la Cour Suprême

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2010-01-bis

Publié le 28.08.2018 12 Mo 154 Lectures 235 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-01-bis du 25 juin 2010

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 06 août 2009, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par I'aménagement des bas-fonds et le renforcement des capacités de stockage en République du Bénin.

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2010-02

Publié le 28.08.2018 16 Mo 139 Lectures 239 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-02 du 25 juin 2010

Portant autorisation de ratification de l'Accord de financement signé, le 21 juillet 2009 à Rome en Italie, entre la République du Bénin et le Fonds international de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

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2010-03

Publié le 28.08.2018 7 Mo 147 Lectures 163 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-03 du 25 juin 2010

Portant autorisation de ratification de I'Accord de financement signé, le 24 avril 2010, à DJEDDAH en Arabie Saoudite entre la République du Bénin et la Banque islamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet intégré d'Appui à la Micro-finance en République du Bénin

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2010-04

Publié le 28.08.2018 6 Mo 124 Lectures 166 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-04 du 25 juin 2010

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 23 novembre 2009, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement de la ligne de crédit pour le Fonds National de la Microfinance

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2010-1-bis

Publié le 23.08.2018 12 Mo 138 Lectures 323 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-1-bis du 25 juin 2010

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 06 août 2009, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de sécurité alimentaire par I'aménagement des bas-fonds et le renforcement des capacités de stockage en République du Bénin.

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2010-2

Publié le 23.08.2018 16 Mo 146 Lectures 265 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-2 du 25 juin 2010

Portant autorisation de ratification de l'Accord de financement signé, le 21 juillet 2009 à Rome, en ltalie, entre la République du Bénin et le Fonds international de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

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2010-3

Publié le 23.08.2018 7 Mo 147 Lectures 209 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-3 du 25 juin 2010

Portant autorisation de ratification de I'Accord de financement signé, le 24 avril 2010, à DJEDDAH en Arabie Saoudite entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet intégré d'Appui à la Microfinance en République du Bénin.

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2010-4

Publié le 23.08.2018 6 Mo 137 Lectures 208 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-4 du 25 juin 2010

Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé, le 23 novembre 2009, entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), dans le cadre du financement de la ligne de crédit pour le Fonds National de la Microfinance.

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2010-028

Publié le 28.08.2018 602 Ko 134 Lectures 148 Téléchargements

Ordonnance N° 2010-028 du 09 juin 2010

PORTANT NOMINATION DE MONSIEUR STANISLAS JEAN FELIHO EN QUALITE D'ARCHIVISTE A LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPRÊME.

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