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90-006

Publié le 30.10.2016 64 Ko 84 Lectures 326 Téléchargements

Loi N° 90-006 du 15 mai 1990

Loi portant abrogation de la Loi Organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi N° 81-001 du 13 Mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat ainsi que du décret N° 74-26 du 1·3·Février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité.

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1990-006

Publié le 23.08.2018 51 Ko 54 Lectures 382 Téléchargements

Loi N° 1990-006 du 15 mai 1990

portant abrogation de la Loi Organique N°81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des organes Locaux du pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi-- N°81-001 du 13 Mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat ainsi que du décret N°74-26 du 13 Février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité.

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