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1990-312

Publié le 12.07.2018 54 Ko 57 Lectures 193 Téléchargements

Décret N° 1990-312 du 12 oct. 1990

portant adhésion à la République du Bénin aux instruments internationaux suivants; -Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux, et culturels, -Pacte International relatif aux droits civils et politiques, -Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies le 16 Décembre 1966.-, -Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies le 10 décembre 1984.

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