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1992-378

Publié le 11.07.2018 13 Mo 30 Lectures 428 Téléchargements

Décret N° 1992-378 du 31 déc. 1992

Portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de: -l'accord de crédit de Développement intervenu entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin le 26 Août 1992; -l'accord de financement conjoint signé à la même date et liant l'Association Internationale de Développement (AID) d'une part, le Togo, le Bénin et la Communauté Electrique du Bénin (CEB) d'autres part; relatifs au financement du projet d'ingénierie et d'Assistance Technique

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