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2015-590

Publié le 02.07.2018 709 Ko 98 Lectures 359 Téléchargements

Décret N° 2015-590 du 18 nov. 2015

autorisant, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à émettre la garantie autonome de l'Etat au profit du Fonds National de la Microfinance (FNM) pour assurer le remboursement à la Bank Of Africa-Bénin des sommes dues par le FNM au titre du prêt de 10 milliards de francs CFA contracté dans le cadre du renforcement du Programme des Micro crédits aux Plus Pauvres -Nouvelle Génération

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2015-591

Publié le 02.07.2018 707 Ko 48 Lectures 347 Téléchargements

Décret N° 2015-591 du 18 nov. 2015

autorisant, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à accorder la garantie autonome de l'Etat Pour assurer le remboursement à ECOBANK-Bénin des sommes dues par l'Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils (EBOMAF) SA au titre du prêt de 12 milliards de francs CFA contracté dans le cadre du préfinancement du projet d'aménagement et de bitumage des tronçons de route Ouègbo-Toffo (12,25km) et Tangbo-Zè (17km).

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2015-589

Publié le 02.07.2018 733 Ko 101 Lectures 357 Téléchargements

Décret N° 2015-589 du 18 nov. 2015

autorisant, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à accorder la garantie autonome de l'Etat pour assurer le remboursement à la Banque Atlantique-Bénin des sommes dues par l'entreprise ADEOTI SARL au titre du prêt de 23 milliards de francs CFA contracté dans le cadre du financement des travaux d'aménagement et de bitumage des tronçons Lalo-Klouékanmè (07,85 Km) et Dogbo- Toviklin-Klouékanmè-Adjahonmè (30,80 Km).

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