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1982-30

Publié le 25.07.2018 951 Ko 43 Lectures 156 Téléchargements

Décret N° 1982-30 du 25 janv. 1982

Créant la commission chargée d'élaborer les projets de textes portant limites et dénomination des circonscriptions administratives et les projets de textes relatifs à la composition et à la dénomination des services du Secrétariat Général du Comité d'Etat d'Administration de la Province et des Services Administratifs placés sous la responsabilité du Secrétaire du Comité Révolutionnaire d'Administration de district

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