Résultats de recherche

Documents retrouvés (34978)

decret

1984-386

Publié le 25.07.2018 739 Ko 37 Lectures 212 Téléchargements

Décret N° 1984-386 du 17 oct. 1984

portant transmission au comité permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire, pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt intervenu entre le Fonds Koweitien et la République populaire du bénin le 17 Juillet 1984 et de l'accord conjoint de projet signé le 17 Juillet 1984 entre les Fonds Koweitien, le Togo, la République Populaire du Bénin et relatifs au financement du Barrage Hydroélectrique de Nangbéto

Partager sur

Lire Télécharger

| Précédent 24121 - 24140 sur 34978 Suivant |

Téléchargements

Restez informé

Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.