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1984-397

Publié le 25.07.2018 183 Ko 35 Lectures 133 Téléchargements

Décret N° 1984-397 du 09 nov. 1984

portant transmission au comité permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire, pour autorisation de ratification, de l'accord de crédit de développement N°1505/BEN et de l'accord de crédit N° SF-24 BEN du Fonds spécial de l'Association Internationale de Développement intervenus entre l'Association Internationale de Développement et la République populaire du Bénin le 26 Juillet 1984 à Washington dans, le cadre du financement du projet forestier

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