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Conseils des ministres (4)

decret

2024-10121

Publié le 05.08.2024 155 Ko 40 Lectures 146 Téléchargements

Décret N° 2024-10121 du 17 juil. 2024

portant détachement des personnels sapeurs-pompiers des Forces armées béninoises à l'Agence béninoise de Protection civile.

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decret

2014-296

Publié le 28.06.2018 901 Ko 21 Lectures 147 Téléchargements

Décret N° 2014-296 du 24 avril 2014

portant modalités d'établissement et de signature du procès-verbal de compilation des résultats du scrutin par village ou quartier de ville.

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decret

2014-298

Publié le 28.06.2018 924 Ko 33 Lectures 119 Téléchargements

Décret N° 2014-298 du 24 avril 2014

portant modalités d'établissement et de signature du Procès-verbal de compilation des résultats du scrutin par arrondissement.

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loi

2004-19

Publié le 18.11.2016 61 Ko 79 Lectures 302 Téléchargements

Loi N° 2004-19 du 16 juil. 2004

Loi portant autorisation de ratification du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le Droit d'auteur « Wipo Copyright Treaty » (WCT) et du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes « Wipo Performancers and phonograms Treaty » (WPPT) signés le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse).

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decret

2003-032

Publié le 14.06.2018 4 Mo 29 Lectures 118 Téléchargements

Décret N° 2003-032 du 11 févr. 2003

Portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le Droit d'auteur « Wipo Copyright Treaty » (WCT) et du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes « Wipo Performancers and phonograms Treaty » (WPPT).

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decret

2001-587

Publié le 21.06.2018 933 Ko 72 Lectures 245 Téléchargements

Décret N° 2001-587 du 28 déc. 2001

portant création du Groupement National des Sapeurs Pompiers.

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decret

1998-263

Publié le 02.07.2018 863 Ko 107 Lectures 397 Téléchargements

Décret N° 1998-263 du 01 juil. 1998

Portant mise à la disposition du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Administration Territoriale pour emploi, du Groupement National des Sapeurs-Pompiers.

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decret

1990-192

Publié le 10.07.2018 90 Ko 38 Lectures 768 Téléchargements

Décret N° 1990-192 du 20 août 1992

Portant création du Groupement National des Sapeurs Pompiers

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ordon
nance

1974-63

Publié le 27.08.2018 55 Ko 41 Lectures 221 Téléchargements

Ordonnance N° 1974-63 du 04 oct. 1974

portant adhésion du Dahomey a la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) signée a Stockholm le 14 Juillet 1967

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Conseil des Ministres

17.07.2024

Publié le 17.07.2024 1 Mo 7549 Lectures 2741 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 17 juil. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 17 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

18.10.2023

Publié le 18.10.2023 794 Ko 10500 Lectures 10093 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 oct. 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 18 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

26.09.2023

Publié le 26.09.2023 1 Mo 9907 Lectures 4517 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 sept. 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mardi, le 26 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

15.03.2023

Publié le 15.03.2023 626 Ko 11005 Lectures 3695 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 15 mars 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 15 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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