Logo Secrétariat Général du Gouvernement
  • Accueil
  • Présentation
  • Conseil des ministres
  • Contacts
  • Les lois promulguées

    Lire, télécharger et partager les lois promulguées du Bénin

    Loi N° 2017-39

    portant Interdiction de la production, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin.

    Loi N° 2017-27

    relative à la production, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.

    Loi N° 2017-26

    portant autorisation de ratification de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d'Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM ll).

    Loi N° 2017-24

    portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015.

    Loi N° 2017-19

    portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le l0 avril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.

    Loi N° 2017-17

    Portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de développement de I'autoroute du corridor Abidjan-Logos

    Loi N° 2017-06

    portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de réhabilitation de la rouie Lomé- Cotonou (Phase 2) et de protection côtière.

    Loi N° 2017-05

    fixant les conditions et la procédure d'embouche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.

    Loi N° 2017-25

    portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 1 0 avril 2017, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement dans le cadre du financement du Projet de développement de l'enseignement technique, de la formation et de l'insertion professionnelle (DEFI-Pro).

    Loi N° 2017-18

    portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l’Énergie au Bénin [Phase I (PASEBE I)].

    Loi N° 2017-22

    portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO) / WAAP P-Bénin.

    Téléchargements