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    Lire, télécharger et partager les lois promulguées du Bénin

    Loi N° 2019-21

    portant autorisation de ratification de I'accord de prêt signé par échange de lettres, le 19 décembre 2018 à Cotonou et le 19 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dans le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".

    Loi N° 2019-20

    portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dons le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)

    Loi N° 2019-19

    portant autorisation de ratification de l'accord de prêt de Africa Growing TogeTher Fund (AGTF) d'un montant de quarante-trois millions cent quatre-vingt dix mille (43 190 000) Euros, soit vingt-huit milliards trois cent trente millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cent trente (28 330782 830) francs CFA signé à Cotonou, le 8 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dons le cadre du financement partiel du projet d'Aménagement et de bitumage de la route Diougou-Péhunco-Kérou-Bonikoara (209,68 Km).

    Loi N° 2019-18

    portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent dix-neuf millions neuf cent trente mille (119 930 000) Euros, soit soixante-dix-huit milliards six cent soixante-huit millions neuf cent vingt trois mille dix (78 668923010) francs CFA, signé à Cotonou, le 8 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dons le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Djougou-Péhunco-Kérou-Bonikoara (209,68 Km).

    Loi N° 2019-17

    Portant autorisation et ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement du projet de construction de renforcement et de réhabilitation de quarante-quatre (44) adductions d'eau villageois (AEV) en République du Bénin

    Loi N° 2019-16

    portant autorisation de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et l'Association International de Développement (AID), dans le cadre du financement du Projet d'Interconnexion électrique régionale, dorsale Nord, 330 KV.

    Loi N° 2019-15

    Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt siné à Cotonou, le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel du partiel du Projet d'électrification rurale de cent (100) localités par le réseau centralisé en République Bénin

    Loi N° 2019-014

    Portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, 08 Février 2019, entre la république du Bénin et le fonds international de développement Agricole (FIDA), dans le cadre du financement partiel du Projet d'appui au développement agricole et à l'accès aux marchés (PADAAM).

    Loi N° 2019-04

    portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.

    Loi N° 2019-03

    portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dons le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux à Ouèdo dons la commune d'Abomey-Calavi, en République du Bénin.

    Loi N° 2019-02

    portant autorisation de l’accord de prêt signé de Cotonou, le l2 novembre 2018, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement, dons le cadre de la mise en œuvre du Programme d’appui à la compétitivité économique de la République du Bénin

    Loi N° 2019-01

    portant autorisation de ratification de I'accord de prêt signé à Bali en Indonésie, le 11 octobre 2018, entre la République du Bénin et le Fonds de I'OPEP pour le Développement Internationale (OFID), dans le cadre du financement partiel du Projet de Réhabilitation de la section Béroubouay-Malanville du corridor Cotonou-Niamey ( I 69,4 km).

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