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    Lire, télécharger et partager les lois promulguées du Bénin

    Loi N° 2019-04

    portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel des travaux complémentaires à la deuxième phase du projet de protection de la côte à I' Est de Cotonou.

    Loi N° 2019-03

    portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dons le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux à Ouèdo dons la commune d'Abomey-Calavi, en République du Bénin.

    Loi N° 2019-02

    portant autorisation de l’accord de prêt signé de Cotonou, le l2 novembre 2018, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement, dons le cadre de la mise en œuvre du Programme d’appui à la compétitivité économique de la République du Bénin

    Loi N° 2018-37

    portant autorisation de ratification de L’accord de prêt, d'un montant de vingt milliards (20 O0O O0O 000) de francs CFA, signé à Lomé, le 25 juin 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dons le cadre du financement partiel de la tronche d'urgence du Programme assainissement Pluvial de Cotonou.

    Loi N° 2018-36

    portant autorisation de ratification de L’accord de prêt , d'un montant de cent trente-huit millions (138 000 000) d'euros équivalant à cent soixante dix millions (l70 000 000) de dollars US soit quatre vingt-dix milliards cinquante millions (90 050 000 000) de francs CFA, signé le 14 juin 2018, entre la République du Bénin et Association internationale de Développement (AlD), dons le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE.

    Loi N° 2018-32

    portant autorisation de ratification de la convention de crédit d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros équivalant à trente deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent cinquante mille (32 797 850 000) francs CFA, signée à Paris, le 05 mors 2018. entre la République du Bénin et L’Agence Française de Développement, dons le cadre du financement du Programme d'adaptation des villes ou changement climatique (PAVICC)

    Loi N° 2018-30

    portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 06 octobre 1999.

    Loi N° 2018-29

    portant autorisation de ratification de L’accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 20lB entrè la République du Bénin et l'Association internationale de Développement (AlD), dons le cadre du Projet régional d'amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de L’Ouest (REDISSE lll)

    Loi N° 2018-28

    portant autorisation de ratification de l’accord-cadre de mise en œuvre d'un montant de 61 154 871 110 francs CFA, signé à Tunis. le 03 avril 2O18 entre la République du Bénin et la Banque islamique de Développement (BlD) dons le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169.4 km)

    Loi N° 2018-27

    portant autorisation de ratification de l’accord-cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé à Tunis. le 03 avril 2O18 entre la République du Bénin et la Banque islamique de Développement (BlD), dons le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169.4 km)

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