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    Lire, télécharger et partager les lois promulguées du Bénin

    Loi N° 2017-19

    portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le l0 avril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.

    Loi N° 2017-05

    fixant les conditions et la procédure d'embouche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.

    Loi N° 2017-25

    portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 1 0 avril 2017, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement dans le cadre du financement du Projet de développement de l'enseignement technique, de la formation et de l'insertion professionnelle (DEFI-Pro).

    Loi N° 2017-18

    portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l’Énergie au Bénin [Phase I (PASEBE I)].

    Loi N° 2017-22

    portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO) / WAAP P-Bénin.

    Loi N° 2017-21

    portant autorisation de ratification, du Protocole portant amendement relatif à l’insertion de l'Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) dans l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

    Loi N° 2017-14

    portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC). dons le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d'une centrole thermique de 400 MW à MARIA GLETA.

    Loi N° 2017-13

    portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet « Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEl).

    Loi N° 2017-11

    portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Économique Rurale (PACER).

    Loi N° 2017-10

    portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016, entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement lnternational (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR).

    Loi N° 2017-12

    portant autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Cotonou, le 20 janvier 2017 . entre la République du Bénin et I'Association Internationale de Développement (AlD). dons le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU).

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