Ordonnance N° 1978-16 du 28 avril 1978
portant création et approbation des statuts de la Société des Travaux d'Electrification et d'Adduction.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.