Décret N° 2007-619 du 31 décembre 2007
Portant approbation du document de stratégie nationale de l'assainissement des eaux usées en milieu urbain pour la période 2008-2015.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.