Décret N° 1969-266 du 17 octobre 1969
Complétant et modifiant les dispositions de l'article 19 du décret n°340/PCM/MTEP du 26/11/1960 portant organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des Prestations Familiales et Accidents de Travail de la république du Dahomey (C.C.P.F.A.T.D.)
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