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Conseils des ministres (121)

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2024-841

Publié le 21.03.2024 75 Ko 37 Lectures 130 Téléchargements

Décret N° 2024-841 du 13 mars 2024

portant nomination de monsieur Comlan Jules YEHOUENOU en qualité de Directeur adjoint de Cabinet du Ministre du Travail et de la Fonction publique.

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2024-784

Publié le 15.02.2024 89 Ko 48 Lectures 204 Téléchargements

Décret N° 2024-784 du 07 févr. 2024

portant nomination au Ministère du Travail et de la Fonction publique.

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2024-006

Publié le 22.01.2024 146 Ko 613 Lectures 1199 Téléchargements

Décret N° 2024-006 du 09 janv. 2024

portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République.

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2023-677

Publié le 12.01.2024 276 Ko 142 Lectures 501 Téléchargements

Décret N° 2023-677 du 20 déc. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de coordination, de suivi et de cadre institutionnel de coordination, de suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'Inclusion financière en République du Bénin.

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2023-692

Publié le 16.01.2024 207 Ko 87 Lectures 293 Téléchargements

Décret N° 2023-692 du 20 déc. 2023

portant modification des articles 25, 28 et 29 du décret n° 2021-520 du 13 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence de la République du Bénin.

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2023-410

Publié le 28.08.2023 5 Mo 177 Lectures 1194 Téléchargements

Décret N° 2023-410 du 26 juil. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du cabinet du vice-président de la République et des services de la Grande chancellerie du Bénin.

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2023-429

Publié le 28.08.2023 2 Mo 709 Lectures 1673 Téléchargements

Décret N° 2023-429 du 26 juil. 2023

portant modification des articles 15 et 16 du décret n° 2018-385 du 29 août 2018 relatif aux modalités d'exercice des fonctions spécifiques des comptables des matières en République du Bénin.

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2023-372

Publié le 27.07.2023 6 Mo 414 Lectures 936 Téléchargements

Décret N° 2023-372 du 19 juil. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique.

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2023-421

Publié le 28.08.2023 5 Mo 98 Lectures 300 Téléchargements

Décret N° 2023-421 du 24 juin 2023

portant modalités d'exercice des fonctions des agents de contrôle de l’activité de commerce en République du Bénin.

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2023-291

Publié le 16.06.2023 9 Mo 410 Lectures 983 Téléchargements

Décret N° 2023-291 du 31 mai 2023

fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des garderies d'enfants en République du Bénin.

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2022-699

Publié le 19.01.2023 742 Ko 238 Lectures 680 Téléchargements

Décret N° 2022-699 du 07 déc. 2022

portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.

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2022-661

Publié le 26.12.2022 2 Mo 300 Lectures 698 Téléchargements

Décret N° 2022-661 du 23 nov. 2022

portant modification des articles 8, 9 et 10 du décret n° 2021-562 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

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2022-472

Publié le 31.03.2023 1 Mo 14 Lectures 84 Téléchargements

Décret N° 2022-472 du 29 juil. 2022

fixant les conditions d'ouverture, d'extension, de fonctionnement et de cessation d'activités des institutions privées de recherche scientifique et d'innovation en République du Bénin.

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2023-472

Publié le 31.03.2023 216 Ko 7 Lectures 79 Téléchargements

Décret N° 2023-472 du 29 juil. 2022

fixant les conditions d'ouverture, d'extension, de fonctionnement et de cessation d'activités des institutions privées de recherche scientifique et d'innovation en République du Bénin.

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2022-446

Publié le 12.08.2022 1 Mo 132 Lectures 801 Téléchargements

Décret N° 2022-446 du 20 juil. 2022

portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin.

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2022-282

Publié le 17.06.2022 874 Ko 189 Lectures 671 Téléchargements

Décret N° 2022-282 du 11 mai 2022

modifiant et complétant le décret n° 2019-458 du 09 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité consultatif paritaire de la fonction publique.

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2022-072

Publié le 28.02.2022 7 Mo 1443 Lectures 4472 Téléchargements

Décret N° 2022-072 du 09 févr. 2022

fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres d'accueil et de protection de l'enfant en République du Bénin.

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2021-594

Publié le 01.12.2021 2 Mo 144 Lectures 1439 Téléchargements

Décret N° 2021-594 du 10 nov. 2021

portant conditions de création, d'agrément, de fonctionnement et de contrôle des structures de santé de la reproduction en République du Bénin.

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2021-562

Publié le 22.11.2021 3 Mo 811 Lectures 1355 Téléchargements

Décret N° 2021-562 du 03 nov. 2021

Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

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2021-520

Publié le 05.11.2021 5 Mo 394 Lectures 1410 Téléchargements

Décret N° 2021-520 du 13 oct. 2021

portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence de la République du Bénin.

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Conseil des Ministres

27.11.2024

Publié le 27.11.2024 230 Ko 3377 Lectures 2159 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 27 nov. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 27 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

20.11.2024

Publié le 20.11.2024 1 Mo 5844 Lectures 1487 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 20 nov. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 20 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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30.10.2024

Publié le 30.10.2024 1 Mo 5008 Lectures 1057 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 30 oct. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 30 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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23.10.2024

Publié le 23.10.2024 1 Mo 6725 Lectures 1819 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 23 oct. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 23 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

02.10.2024

Publié le 02.10.2024 516 Ko 5002 Lectures 1609 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 02 oct. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 02 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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25.09.2024

Publié le 25.09.2024 1 Mo 6872 Lectures 2227 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 25 sept. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 25 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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18.09.2024

Publié le 18.09.2024 1 Mo 7667 Lectures 2838 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 sept. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 18 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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11.09.2024

Publié le 11.09.2024 778 Ko 6859 Lectures 2290 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 sept. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 11 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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04.09.2024

Publié le 04.09.2024 852 Ko 5357 Lectures 2697 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 04 sept. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 04 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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31.07.2024

Publié le 31.07.2024 1 Mo 10216 Lectures 4034 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 31 juil. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 31 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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03.07.2024

Publié le 03.07.2024 963 Ko 7464 Lectures 4343 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 juil. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 03 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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26.06.2024

Publié le 26.06.2024 670 Ko 8360 Lectures 3226 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 juin 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 26 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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12.06.2024

Publié le 12.06.2024 1 Mo 7199 Lectures 2723 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 12 juin 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 12 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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15.05.2024

Publié le 15.05.2024 533 Ko 6539 Lectures 3083 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 15 mai 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 15 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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08.05.2024

Publié le 08.05.2024 2 Mo 8326 Lectures 4521 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 08 mai 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 08 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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24.04.2024

Publié le 24.04.2024 626 Ko 8072 Lectures 3792 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 24 avril 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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17.04.2024

Publié le 17.04.2024 1 Mo 7078 Lectures 3369 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 17 avril 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 17 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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11.04.2024

Publié le 11.04.2024 1 Mo 9457 Lectures 4332 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 avril 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni jeudi, le 11 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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03.04.2024

Publié le 03.04.2024 2 Mo 8310 Lectures 3669 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 avril 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 03 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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27.03.2024

Publié le 27.03.2024 783 Ko 7720 Lectures 3310 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 27 mars 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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