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Conseils des ministres (159)

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2026-019

Publié le 16.02.2026 157 Ko 545 Lectures 1417 Téléchargements

Décret N° 2026-019 du 04 févr. 2026

portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité d'Appui en Ressources Humaines à la Présidence de la République.

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loi

2026-05

Publié le 13.02.2026 2 Mo 398 Lectures 2141 Téléchargements

Loi N° 2026-05 du 03 févr. 2026

portant modification de la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.

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2025-658

Publié le 30.10.2025 86 Ko 128 Lectures 844 Téléchargements

Décret N° 2025-658 du 22 oct. 2025

portant nomination au Ministère du Travail et de la Fonction publique.

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2025-657

Publié le 03.12.2025 522 Ko 154 Lectures 1207 Téléchargements

Décret N° 2025-657 du 22 oct. 2025

portant institution, organisation et fonctionnement du mécanisme de financement de l'Enseignement et de la Formation techniques et professionnels en République du Bénin.

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2025-188

Publié le 24.04.2025 87 Ko 73 Lectures 495 Téléchargements

Décret N° 2025-188 du 16 avril 2025

portant nomination de monsieur Fernand AYEGNON en qualité de Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances au Ministère du Travail et de la Fonction publique.

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2025-103

Publié le 17.03.2025 96 Ko 237 Lectures 576 Téléchargements

Décret N° 2025-103 du 26 févr. 2025

portant dispositions dérogatoires à la limite d'âge d'accès à la fonction publique pour le recrutement aux emplois publics vacants dans le secteur de la santé.

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2024-1371

Publié le 02.12.2024 86 Ko 91 Lectures 920 Téléchargements

Décret N° 2024-1371 du 20 nov. 2024

portant nomination au Ministère du Travail et de la Fonction publique.

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2024-841

Publié le 21.03.2024 75 Ko 144 Lectures 770 Téléchargements

Décret N° 2024-841 du 13 mars 2024

portant nomination de monsieur Comlan Jules YEHOUENOU en qualité de Directeur adjoint de Cabinet du Ministre du Travail et de la Fonction publique.

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2024-784

Publié le 15.02.2024 89 Ko 96 Lectures 823 Téléchargements

Décret N° 2024-784 du 07 févr. 2024

portant nomination au Ministère du Travail et de la Fonction publique.

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2024-006

Publié le 22.01.2024 146 Ko 1769 Lectures 3250 Téléchargements

Décret N° 2024-006 du 09 janv. 2024

portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République.

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2023-677

Publié le 12.01.2024 276 Ko 298 Lectures 1333 Téléchargements

Décret N° 2023-677 du 20 déc. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de coordination, de suivi et de cadre institutionnel de coordination, de suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'Inclusion financière en République du Bénin.

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2023-692

Publié le 16.01.2024 207 Ko 274 Lectures 1130 Téléchargements

Décret N° 2023-692 du 20 déc. 2023

portant modification des articles 25, 28 et 29 du décret n° 2021-520 du 13 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence de la République du Bénin.

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2023-410

Publié le 28.08.2023 5 Mo 508 Lectures 2033 Téléchargements

Décret N° 2023-410 du 26 juil. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du cabinet du vice-président de la République et des services de la Grande chancellerie du Bénin.

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2023-429

Publié le 28.08.2023 2 Mo 1451 Lectures 3355 Téléchargements

Décret N° 2023-429 du 26 juil. 2023

portant modification des articles 15 et 16 du décret n° 2018-385 du 29 août 2018 relatif aux modalités d'exercice des fonctions spécifiques des comptables des matières en République du Bénin.

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2023-372

Publié le 27.07.2023 6 Mo 1012 Lectures 1935 Téléchargements

Décret N° 2023-372 du 19 juil. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique.

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2023-421

Publié le 28.08.2023 5 Mo 209 Lectures 754 Téléchargements

Décret N° 2023-421 du 24 juin 2023

portant modalités d'exercice des fonctions des agents de contrôle de l’activité de commerce en République du Bénin.

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2023-291

Publié le 16.06.2023 9 Mo 1128 Lectures 2426 Téléchargements

Décret N° 2023-291 du 31 mai 2023

fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des garderies d'enfants en République du Bénin.

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2022-699

Publié le 19.01.2023 742 Ko 499 Lectures 1963 Téléchargements

Décret N° 2022-699 du 07 déc. 2022

portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.

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2022-661

Publié le 26.12.2022 2 Mo 588 Lectures 1180 Téléchargements

Décret N° 2022-661 du 23 nov. 2022

portant modification des articles 8, 9 et 10 du décret n° 2021-562 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

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2023-472

Publié le 31.03.2023 216 Ko 39 Lectures 855 Téléchargements

Décret N° 2023-472 du 29 juil. 2022

fixant les conditions d'ouverture, d'extension, de fonctionnement et de cessation d'activités des institutions privées de recherche scientifique et d'innovation en République du Bénin.

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Conseil des Ministres

03.06.2026

Publié le 03.06.2026 2 Mo 8375 Lectures 2876 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 juin 2026

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 3 juin 2026, sous la présidence de Monsieur Romuald WADAGNI, Président de la République.

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Conseil des Ministres

13.05.2026

Publié le 13.05.2026 3 Mo 7750 Lectures 2929 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 13 mai 2026

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 13 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

11.03.2026

Publié le 11.03.2026 2 Mo 12901 Lectures 3627 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 mars 2026

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 11 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

18.02.2026

Publié le 18.02.2026 1 Mo 8160 Lectures 2495 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 févr. 2026

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 18 février 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

04.02.2026

Publié le 04.02.2026 1 Mo 8066 Lectures 2556 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 04 févr. 2026

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 04 février 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

28.01.2026

Publié le 28.01.2026 1 Mo 6748 Lectures 2168 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 28 janv. 2026

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 28 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

26.12.2025

Publié le 26.12.2025 655 Ko 7515 Lectures 2316 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 déc. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni vendredi, le 26 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

10.12.2025

Publié le 10.12.2025 604 Ko 7025 Lectures 2241 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 10 déc. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 10 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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08.12.2025

Publié le 08.12.2025 1 Mo 12827 Lectures 3800 Téléchargements

Compte rendu du Conseil Extraordinaire des Ministres du 08 déc. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni lundi, le 08 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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03.12.2025

Publié le 03.12.2025 2 Mo 11269 Lectures 2415 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 déc. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 03 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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12.11.2025

Publié le 12.11.2025 1 Mo 8207 Lectures 2292 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 12 nov. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 12 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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05.11.2025

Publié le 05.11.2025 1 Mo 8153 Lectures 2417 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 05 nov. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 05 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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29.10.2025

Publié le 29.10.2025 2 Mo 11702 Lectures 2826 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 29 oct. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 29 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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22.10.2025

Publié le 22.10.2025 1 Mo 11730 Lectures 2363 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 22 oct. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 22 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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24.09.2025

Publié le 24.09.2025 5 Mo 14246 Lectures 4380 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 24 sept. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 24 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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17.09.2025

Publié le 17.09.2025 2 Mo 13448 Lectures 3684 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 17 sept. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 17 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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03.09.2025

Publié le 03.09.2025 2 Mo 14059 Lectures 4004 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 sept. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 03 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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30.07.2025

Publié le 30.07.2025 1 Mo 9561 Lectures 2513 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 30 juil. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 30 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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16.07.2025

Publié le 16.07.2025 541 Ko 14483 Lectures 4021 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 16 juil. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 16 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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02.07.2025

Publié le 02.07.2025 3 Mo 12154 Lectures 3382 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 02 juil. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 02 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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