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1992-347

Publié le 11.07.2018 1 Mo 27 Lectures 124 Téléchargements

Décret N° 1992-347 du 11 déc. 1992

Portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification des accords; -N° F/BEN/ROD/92/27 signé le 8 octobre 1992 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du Projet Aménagement des Voies d'Accès et de la Traversée de la Ville de Cotonou, -N°F/BEN/AI-MIN/92/26 signé le 08 octobre 1992 entre la République du Bénin et le Fonds Aafricain de Développement relatif au financement du projet d'Appui Institutionnel aux Ministères des Finances, du Plan et de la Restructuration Economique

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