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loi

2004-19

Publié le 18.11.2016 61 Ko 104 Lectures 747 Téléchargements

Loi N° 2004-19 du 16 juil. 2004

Loi portant autorisation de ratification du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le Droit d'auteur « Wipo Copyright Treaty » (WCT) et du Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes « Wipo Performancers and phonograms Treaty » (WPPT) signés le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse).

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decret

2004-386

Publié le 19.06.2018 8 Mo 40 Lectures 324 Téléchargements

Décret N° 2004-386 du 13 juil. 2004

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement de résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre universitaire de Porto-Novo. PHASE I : Construction de deux résidences à l'Université de Parakou.

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