Résultats de recherche

Documents retrouvés (34667)

decret

2008-066

Publié le 22.06.2018 667 Ko 25 Lectures 151 Téléchargements

Décret N° 2008-066 du 26 févr. 2008

Portant modification du décret n°2008-045 du 15 février 2008 portant désignation des représentants du Président de la République en qualité de membres Des Commissions Électorales Départementales (CED) dans le cadre de l'organisation matérielle et de la gestion des élections des membres des Conseils Communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou de quartier de ville,

Partager sur

Lire Télécharger

| Précédent 10181 - 10200 sur 34667 Suivant |

Téléchargements

Restez informé

Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.