Résultats de recherche

Documents retrouvés (34939)

decret

2009-376

Publié le 26.06.2018 416 Ko 28 Lectures 225 Téléchargements

Décret N° 2009-376 du 16 juil. 2009

Chargeant Monsieur Victor Prudent TOPANOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-Parole du Gouvernement, du jeudi 25 juin 2009 jusqu'à son retour, de I'intérim de Monsieur Pascal l. KOUPAKI, Ministre d'Etat, chargé de la Prospective, du Développement de I'Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de I'Action Gouvernementale

Partager sur

Lire Télécharger

| Précédent 9301 - 9320 sur 34939 Suivant |

Téléchargements

Restez informé

Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.