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2010-450

Publié le 26.06.2018 737 Ko 41 Lectures 263 Téléchargements

Décret N° 2010-450 du 25 oct. 2010

portant ratification de la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution, adoptée à la Haye le 14 mai 1954, par la Conférence Générale (Pays-Bas),de l'UNESCO, appuyée de deux (02) protocoles à savoir : - le protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954 ; - le protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 26 mars 1999.

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