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2010-523

Publié le 27.06.2018 9 Mo 43 Lectures 754 Téléchargements

Décret N° 2010-523 du 29 déc. 2010

portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l'Accord de prêt signé le 02 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement complémentaire du Projet d'Aménagement et de Bitumage de la Route Djougou-Ouaké-Frontière du Togo et de la bretelle Ouaké-Sèmèrè en République du Bénin.

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