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2010-301

Publié le 26.06.2018 3 Mo 27 Lectures 143 Téléchargements

Décret N° 2010-301 du 18 juin 2010

portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de I'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel du tronçon Kandi-Ségbana-Frontière du Nigeria et du Projet de route frontière du Burkina-Faso-Kérémou- Banikoara-Kandi-Ségbana-Frontière du Nigeria

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loi

2010-17

Publié le 16.11.2016 57 Ko 74 Lectures 560 Téléchargements

Loi N° 2010-17 du 16 juin 2010

Loi portant autorisation de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution adoptée à la Haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954, par la Conférence Générale de l'UNESCO, appuyée de deux (02) protocoles à savoir: - protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflits armé, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954 ; - protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 26 mars 1999.

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loi

2010-19

Publié le 16.11.2016 68 Ko 88 Lectures 536 Téléchargements

Loi N° 2010-19 du 16 juin 2010

Portant autorisation de ratification de la Convention Universelle sur le droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971, avec déclaration annexe relative à l'article XVII et résolution concernant l'article XI suivie de trois (03) protocoles : - le protocole annexe 1 à la Convention Universelle pour la protection du droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971 concernant la protection des œuvres des personnes apatrides et des réfugiés; - le protocole annexe 2 à la Convention Universelle pour la protection du droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux œuvres de certaines organisations internationales; - le protocole annexe 3 à la Convention Universelle sur le droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle.

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