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2010-450

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Décret N° 2010-450 du 25 oct. 2010

portant ratification de la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution, adoptée à la Haye le 14 mai 1954, par la Conférence Générale (Pays-Bas),de l'UNESCO, appuyée de deux (02) protocoles à savoir : - le protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954 ; - le protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 26 mars 1999.

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2010-466

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Décret N° 2010-466 du 25 oct. 2010

Chargeant Monsieur Goundé Désiré ADADJA, Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, de l'intérim de Monsieur Jean-Marie EHOUZOU, Ministre des Affaires Etrangères, de l'lntégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de I'Extérieur pour compter du Lundi 04 au jeudi 15 octobre 2010

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