Résultats de recherche

Documents retrouvés (34667)

decret

2010-450

Publié le 26.06.2018 737 Ko 33 Lectures 170 Téléchargements

Décret N° 2010-450 du 25 oct. 2010

portant ratification de la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution, adoptée à la Haye le 14 mai 1954, par la Conférence Générale (Pays-Bas),de l'UNESCO, appuyée de deux (02) protocoles à savoir : - le protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 14 mai 1954 ; - le protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à la Haye (Pays-Bas), le 26 mars 1999.

Partager sur

Lire Télécharger

| Précédent 8121 - 8140 sur 34667 Suivant |

Téléchargements

Restez informé

Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.