Résultats de recherche

Documents retrouvés (34667)

decret

2011-490

Publié le 28.06.2018 3 Mo 148 Lectures 280 Téléchargements

Décret N° 2011-490 du 08 juil. 2011

portant agrément hors Code des Investissements, hors Code Général des Impôts et hors Code Général des Douanes de la société "Solutions Technologiques des Transports du Bénin (STTB)" S.A., pour le projet d'installation d'un centre de contrôle informatisé pour la gestion des camions gros porteurs au Port de Cotonou et la construction de parkings de stationnement à Akassato, à Sèmè-Podji et à Godomey-gare.

Partager sur

Lire Télécharger

| Précédent 7461 - 7480 sur 34667 Suivant |

Téléchargements

Restez informé

Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.