Résultats de recherche

Documents retrouvés (34827)

decret

2012-464

Publié le 27.06.2018 319 Ko 37 Lectures 232 Téléchargements

Décret N° 2012-464 du 19 nov. 2012

Chargeant Monsieur Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et des lnfrastructures Portuaires (MDCEMTMIP/PR), de I'intérim de Monsieur François Adébayo ABIOLA, Ministre de I'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour compter du jeudi 30 août 2012 au dimanche 16 septembre 2O12.

Partager sur

Lire Télécharger

| Précédent 6661 - 6680 sur 34827 Suivant |

Téléchargements

Restez informé

Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.