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2013-344

Publié le 28.06.2018 3 Mo 37 Lectures 237 Téléchargements

Décret N° 2013-344 du 30 août 2013

portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt, de l'accord d'ISTISNA'A et de l'accord de Vente à Tempérament signés à Cotonou te 10 avril 2013 avec la Banque lslamique de Développement (BlD) dans le cadre du financement partiel du Projet d’Amélioration de Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)

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