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loi

2014-12

Publié le 22.08.2018 717 Ko 96 Lectures 1088 Téléchargements

Loi N° 2014-12 du 16 avril 2014

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé a Cotonou, le 31 mars 2014 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de routes structurantes: Comè-Lokossa-Dogbo et la bretelle Zounhoué-Athiémé-Frontière du Togo, Savalou-Tchetti-Frontière du Togo et la bretelle Logozohé-Glazoué et Djrèrègbé-Dja-Owodé-Frontière du Nigéria

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decret

2014-235

Publié le 28.06.2018 3 Mo 52 Lectures 548 Téléchargements

Décret N° 2014-235 du 02 avril 2014

portant transmission à ['Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Cotonou, [e 31 mars 2014 entre la République du Bénin et [a Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans [e cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de routes structurantes : Comè - Lokossa - Dogbo et la bretelle Zounhouè - Athiémé - Frontière du Togo, Savatou - Tchetti - Frontière du Togo et la bretelle Logozohè - Glazoué et Djèrègbé - Dja - Owodé - Frontière du Nigeria.

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