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2015-658

Publié le 02.07.2018 664 Ko 71 Lectures 470 Téléchargements

Décret N° 2015-658 du 31 déc. 2015

portant ratification de I'accord de financement d'un montant de quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA, signé le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dons le cadre du financemenl partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada, Banikoara, Bantè. Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, Gogounou, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Toffo) en République du Bénin.

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2015-665

Publié le 02.07.2018 715 Ko 63 Lectures 373 Téléchargements

Décret N° 2015-665 du 31 déc. 2015

portant autorisation du Ministre d'Etat Chargé de I'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à I'effet d'émettre une garantie adossée aux titres d'Etat pour assurer le remboursement du crédit contracté par I'Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils (EBOMAF) SA dans le cadre du préfinancement des travaux d'achèvement de la route Comè-Lokossa-Dogbo et la bretelle Zounhoué-Athiémé-Frontière du Togo.

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2015-663

Publié le 02.07.2018 853 Ko 64 Lectures 687 Téléchargements

Décret N° 2015-663 du 31 déc. 2015

autorisant, à titre de régularisation, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à accorder la garantie autonome de l'Etat pour assurer le remboursement aux prêteurs des sommes dues par l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique au titre des prêts de 5 et 15 milliards de francs CFA contractés auprès d'un certain nombre de banques primaires dans le cadre du financement du Projet de Valorisation de I'Energie Solaire (PROVES).

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2015-661

Publié le 02.07.2018 715 Ko 123 Lectures 438 Téléchargements

Décret N° 2015-661 du 31 déc. 2015

autorisant, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à émettre la garantie autonome de l'Etat au profit de l'Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique (ANADER), pour assurer le remboursement à UNITED BANK FOR AFRICA (UBA) BENIN, des sommes dues au titre du prêt de 25 milliards de francs CFA contracté dans le cadre du financement de la phase 2 du projet de valorisation de l'énergie solaire (PROVES).

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2015-664

Publié le 02.07.2018 817 Ko 149 Lectures 447 Téléchargements

Décret N° 2015-664 du 31 déc. 2015

autorisant le Ministre d'Etat Chargé de I'Economie, des Finances et des programmes de Dénationalisation à émettre la garantie souveraine de l'Etat au profit de la Communauté Electrique du Bénin (CEB) pour sécuriser le remboursement à la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) des sommes dues par la CEB au titre du prêt contracté dans le cadre du financement du projet de construction de la ligne d'interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville.

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