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decret

2015-425

Publié le 02.07.2018 24 Mo 32 Lectures 427 Téléchargements

Décret N° 2015-425 du 06 août 2015

portant ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de l'Atlantique, signé à Cotonou (République du Bénin) le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (B. E. I. ).

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loi

2015-26

Publié le 22.08.2018 377 Ko 84 Lectures 545 Téléchargements

Loi N° 2015-26 du 03 août 2015

portant autorisation de ratification du contrat de financement partiel du projet de restructuration et d'extension des réseaux de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) dans la commune d'Abomey-Calavi et le Département de l’Atlantique, signé à Cotonou République du Bénin le 02 février 2015 et à Luxembourg le 03 février 2015, entre la République du Bénin et La Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.).

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