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2016-071

Publié le 29.06.2018 716 Ko 110 Lectures 366 Téléchargements

Décret N° 2016-071 du 10 mars 2016

portant autorisation du Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des programmes de Dénationalisation à émettre une garantie adossée aux titres de l'Etat pour assurer le remboursement du crédit contracté par I'Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils (EBOMAF) SA dans le cadre du préfinancement complémentaire des travaux d'urgence d'aménagement et de bitumage des tronçons de route Misséssinto-Zinvié-Sèdjèdénou-Zè (32 km), RNIE 1-Cococodji-Hevié-Ouèdo (09km) et Ouèdo-Calavi-Kpota (12,2km). km) et Ouèdo-Calavi_Kpota (12,2 km)

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