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2016-164

Publié le 29.06.2018 988 Ko 95 Lectures 421 Téléchargements

Décret N° 2016-164 du 25 mars 2016

autorisant le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des programmes de Dénationalisation à émettre la garantie autonome de l'Etat pour assurer le remboursement à Hamershlag Private Capital Management Limited lro du prêt d'un montant de trois cent quatre vingt quatorze milliards sept cent quatre vingt seize millions sept cent soixante six mille quatre cent trente six (394 796 766 436) francs CFA contracté par STEFANUTTI STOCKS ROADS AND EARTHWORKS dans le cadre du préfinancement des travaux d'aménagement et de bitumage des axes routiers n° 1, 6, 7, 9, 11, 12 et 15.

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