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2015-590

Publié le 02.07.2018 709 Ko 74 Lectures 228 Téléchargements

Décret N° 2015-590 du 18 nov. 2015

autorisant, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à émettre la garantie autonome de l'Etat au profit du Fonds National de la Microfinance (FNM) pour assurer le remboursement à la Bank Of Africa-Bénin des sommes dues par le FNM au titre du prêt de 10 milliards de francs CFA contracté dans le cadre du renforcement du Programme des Micro crédits aux Plus Pauvres -Nouvelle Génération

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decret

2015-591

Publié le 02.07.2018 707 Ko 37 Lectures 213 Téléchargements

Décret N° 2015-591 du 18 nov. 2015

autorisant, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à accorder la garantie autonome de l'Etat Pour assurer le remboursement à ECOBANK-Bénin des sommes dues par l'Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils (EBOMAF) SA au titre du prêt de 12 milliards de francs CFA contracté dans le cadre du préfinancement du projet d'aménagement et de bitumage des tronçons de route Ouègbo-Toffo (12,25km) et Tangbo-Zè (17km).

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