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decret

2015-658

Publié le 02.07.2018 664 Ko 55 Lectures 294 Téléchargements

Décret N° 2015-658 du 31 déc. 2015

portant ratification de I'accord de financement d'un montant de quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA, signé le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dons le cadre du financemenl partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada, Banikoara, Bantè. Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, Gogounou, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Toffo) en République du Bénin.

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loi

2015-38

Publié le 22.08.2018 548 Ko 111 Lectures 504 Téléchargements

Loi N° 2015-38 du 21 déc. 2015

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 Juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans la cadre du financement du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada, Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, Gogounou, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Toffo) en République du Bénin

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