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2016-059

Publié le 29.06.2018 718 Ko 57 Lectures 237 Téléchargements

Décret N° 2016-059 du 10 mars 2016

portant autorisation du Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à émettre une garantie adossée aux titres d'Etat pour assurer le remboursement du crédit contracté par l'Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils (EBOMAF) S.A. dans le cadre du préfinancement des travaux d'urgence de réhabilitation de la route Dassa-Savalou-Djougou (255,732 km) et les bretelles : Bassila-Manigri (9,300 km), Prèkéte-frontière Togo (0,800 km) et Bassila-frontière Togo (04,700 km).

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2016-058

Publié le 29.06.2018 736 Ko 44 Lectures 238 Téléchargements

Décret N° 2016-058 du 10 mars 2016

autorisant, le Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à émettre la garantie autonome de I'Etat pour assurer le remboursement à ECOBANK-Bénin des sommes dues par l'Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils (EBOMAF) SA au titre du prêt de quinze milliards neuf cent quatre-vingt-trois millions deux cent trente-neuf mille trois cent quinze (15.983.239.315) francs CFA contracté dans le cadre du préfinancement du projet d'aménagement et de bitumage des routes Tangbo-Zè (17 km) et Ouègbo-Toffo (12,250 km).

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2016-071

Publié le 29.06.2018 716 Ko 94 Lectures 187 Téléchargements

Décret N° 2016-071 du 10 mars 2016

portant autorisation du Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des programmes de Dénationalisation à émettre une garantie adossée aux titres de l'Etat pour assurer le remboursement du crédit contracté par I'Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils (EBOMAF) SA dans le cadre du préfinancement complémentaire des travaux d'urgence d'aménagement et de bitumage des tronçons de route Misséssinto-Zinvié-Sèdjèdénou-Zè (32 km), RNIE 1-Cococodji-Hevié-Ouèdo (09km) et Ouèdo-Calavi-Kpota (12,2km). km) et Ouèdo-Calavi_Kpota (12,2 km)

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