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2025-13

Publié le 04.07.2025 821 Ko 108 Lectures 1437 Téléchargements

Loi N° 2025-13 du 02 juil. 2025

portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d'Abidjan, signés à Abidjan le 02 juillet 2019 et relatifs i) à la gestion intégrée des zones côtières, ii) à la gestion durable des mangroves, iii) aux normes et standards environnementaux applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière offshore, iiii) à la pollution provenant de sources et d'activités terrestres.

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