Résultats de recherche

Documents retrouvés (34978)

decret

1982-151

Publié le 26.07.2018 981 Ko 37 Lectures 135 Téléchargements

Décret N° 1982-151 du 06 mai 1982

portant Création du comité chargé d'examiner le rapport de la commission de vérification de la gestion financière, administrative et comptable de la Société d'Alimentation Générale du Bénin (AGB) et les conclusions de la commission ad hoc de répression disciplinaire chargée de connaître des faits reprochés aux camarades AGOSSOU Jean de Matha POGNON Lydie et consorts précédemment en service à la dite société

Partager sur

Lire Télécharger

| Précédent 25261 - 25280 sur 34978 Suivant |

Téléchargements

Restez informé

Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.