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decret

1986-394

Publié le 23.07.2018 143 Ko 110 Lectures 193 Téléchargements

Décret N° 1986-394 du 12 sept. 1986

portant Transmission au comité permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire pour autorisation de ratification, de la Convention de Crédit signée le 25/07/1986, à Cotonou, entre la République populaire du Bénin et la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO), en vue du financement du contrat commercial relatif au financement partiel de l'acquisition pour le compte des Forces Armées Populaire de Véhicules tous terrain de marque "AUVERLAND"

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decret

1986-395

Publié le 23.07.2018 2 Mo 35 Lectures 330 Téléchargements

Décret N° 1986-395 du 12 sept. 1986

portant Transmission au comité permanent de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire pour autorisation de ratification,de deux conventions de crédits signées le 25/07/1986, à Cotonou entre la République populaire du Bénin et la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO), en vue du financement du contrat commercial relatif à l'acquisition de Véhicules tous terrain de marque "Peugeot" pour le compte des Forces Armées Populaires

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