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ordon
nance

1992-16

Publié le 24.08.2018 452 Ko 129 Lectures 602 Téléchargements

Ordonnance N° 1992-16 du 13 juil. 1992

Portant nomination de Monsieur VERA-CRUZ Jean Georges Administrateur des Services Financiers, catégorie A .Echelle1 Echelon 6 en qualité de Chef des Services Administratif et Financier de la Cour Suprême et de Madame AGBOVOU Georgette épouse KOUASSI , Secrétaire des Services Administratifs en qualité de Chef de la Section financière et Comptable des Services Administratif et Financier de la Cour Suprême cumulativement avec ses fonctions actuelles

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decret

1992-170

Publié le 10.07.2018 84 Ko 35 Lectures 188 Téléchargements

Décret N° 1992-170 du 06 juil. 1992

portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification des accords: N°PR BN 92 03 00 signé le 12 Mars 1992 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et relatif au financement du projet d'Aménagement des Voies d'Accès et de la traversée de la ville de COTONOU: Tronçon Akossombo - Etoile Rouge- Marché Dantokpa-Carrefour la Béninoise. Et N°028/FBD/CH/03/98 signé le 12 Mars 1992 entre la République Bénin et le Fonds de Coopération de Compensation et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest et relatif au financement du Projet Bitumage de la Route PARAKOU- DJOUGOU-NATITINGOU.

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