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decret

1993-68

Publié le 06.07.2018 1 Mo 34 Lectures 227 Téléchargements

Décret N° 1993-68 du 01 avril 1993

Portant ratification de l'Accord de crédit de Développement intervenu entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin le 26 Août 1992 et l'Accord de financement conjoint signé a la même date et liant l'Association Internationale de Développement (AID) d'une part, le Togo, le Bénin et la communauté Electrique du Bénin (CEB) d'autre part relatifs au financement du projet d'ingénierie et d'Assistance Technique.

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loi

93-005

Publié le 17.11.2016 71 Ko 61 Lectures 526 Téléchargements

Loi N° 93-005 du 29 mars 1993

Loi portant autorisation de ratification de : - l'Accord de Crédit de Développement intervenu entre l'Association Internationale de Développement (AID) et la République du Bénin le 26 Août 1992 ; - l'Accord de financement conjoint signé à la même date et liant l'Association Internationale de Développement (AID) d'une part, le TOGO, le BENIN et la Communauté Electrique du Bénin (CEB) d'autre part, relatifs au financement du projet d'ingénierie et d'Assistance Technique.

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loi

1993-005

Publié le 23.08.2018 55 Ko 55 Lectures 389 Téléchargements

Loi N° 1993-005 du 29 mars 1993

Portant autorisation de ratification: - l'Accord de crédit de Développement intervenu entre l'Association Internationale de Développement (AID) et 1a République du Bénin le 26 Août 1992 - l'Accord de financement conjoint signé à la même date et liant l'Association Internationale de Développement (AID) d'une part, le TOGO , le Bénin et la Communauté Electrique du Bénin (CEB) d'autre part, relatifs au financement du projet d'ingénierie et d'Assistance Technique.

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