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Conseils des ministres (18)

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2025-729

Publié le 22.12.2025 2 Mo 49 Lectures 393 Téléchargements

Décret N° 2025-729 du 03 déc. 2025

portant autorisation de l'autorisation de l'application de procédures dérogatoires au code des marchés publics par l'Agence béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments.

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2025-656

Publié le 10.11.2025 3 Mo 38 Lectures 495 Téléchargements

Décret N° 2025-656 du 22 oct. 2025

portant autorisation d'application de procédures dérogatoires au code des marchés publics par la Société béninoise des Aménagements agricoles S.A.

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2025-591

Publié le 28.10.2025 699 Ko 47 Lectures 641 Téléchargements

Décret N° 2025-591 du 01 oct. 2025

portant autorisation de l'application de procédures dérogatoires au code des marchés publics par l'Agence nationale du Paysage.

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2025-485

Publié le 09.09.2025 1 Mo 68 Lectures 1568 Téléchargements

Décret N° 2025-485 du 30 juil. 2025

portant autorisation de l'approbation de procédures dérogatoires au code des marchés publics par la Société de la Logistique des Evènements.

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2024-901

Publié le 19.06.2024 393 Ko 104 Lectures 966 Téléchargements

Décret N° 2024-901 du 17 avril 2024

portant autorisation de l'application de procédures dérogatoires au code des marchés publics par l'Agence de Développement des Arts et de la Culture.

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2024-872

Publié le 26.04.2024 1 Mo 231 Lectures 848 Téléchargements

Décret N° 2024-872 du 11 avril 2024

portant autorisation de l'application de procédures dérogatoires au code des marchés publics pour les travaux en maîtrise d'ouvrage déléguée par la Société immobilière et d'Aménagement urbain S.A au profit des entités publiques et collectivités territoriales.

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2024-855

Publié le 16.04.2024 22 Mo 99 Lectures 477 Téléchargements

Décret N° 2024-855 du 27 mars 2024

portant autorisation de l'application de procédures dérogatoires au code des marchés publics par la Société d'Exploitation du Complexe hôtelier de la Marina de Cotonou S.A.

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2023-337

Publié le 27.07.2023 31 Mo 251 Lectures 898 Téléchargements

Décret N° 2023-337 du 05 juil. 2023

portant autorisation de l'application de procédures dérogatoires au codes des marchés publics par le Port autonome de Cotonou.

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2023-338

Publié le 25.07.2023 3 Mo 77 Lectures 1474 Téléchargements

Décret N° 2023-338 du 05 juil. 2023

portant autorisation de l'application de procédures dérogatoires au code des marchés publics par la Société nationale de Mécanisation agricole S.A.

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2023-053

Publié le 08.03.2023 27 Mo 523 Lectures 1922 Téléchargements

Décret N° 2023-053 du 15 févr. 2023

portant autorisation de l'application de procédures dérogatoires au code des marchés publics pour activités l'exécution des activités sylvicoles par la Société nationale du Bois SA.

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2022-684

Publié le 19.01.2023 232 Ko 149 Lectures 844 Téléchargements

Décret N° 2022-684 du 30 nov. 2022

portant autorisation de l'application de procédures dérogatoires au code des marchés publics par la Société béninoise pour l’approvisionnement en Produits de Santé.

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2021-410

Publié le 10.09.2021 575 Ko 217 Lectures 2231 Téléchargements

Décret N° 2021-410 du 28 juil. 2021

portant autorisation de l'application de procédure dérogatoire au Code des marchés publics par la Société béninoise infrastructures numériques S.A.

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2020-604

Publié le 22.04.2021 877 Ko 1154 Lectures 2306 Téléchargements

Décret N° 2020-604 du 23 déc. 2020

portant modalités spécifiques d’exclusion d’opérations d’achat ou d’entités du champ d’application du code des marchés publics.

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2020-26

Publié le 03.12.2020 32 Mo 21175 Lectures 58186 Téléchargements

Loi N° 2020-26 du 29 sept. 2020

portant code des marchés publics en République du Bénin.

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loi

2017-04

Publié le 22.01.2018 24 Mo 1973 Lectures 4722 Téléchargements

Loi N° 2017-04 du 19 oct. 2017

portant code des marchés publics en République du Bénin.

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2011-478

Publié le 28.06.2018 2 Mo 190 Lectures 965 Téléchargements

Décret N° 2011-478 du 08 juil. 2011

portant Code d'éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de service public.

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2009-02

Publié le 16.11.2016 3 Mo 426 Lectures 1640 Téléchargements

Loi N° 2009-02 du 07 août 2009

Loi portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin.

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loi

2009-2

Publié le 23.08.2018 23 Mo 84 Lectures 1300 Téléchargements

Loi N° 2009-2 du 07 août 2009

portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin

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2007-461

Publié le 22.06.2018 2 Mo 45 Lectures 428 Téléchargements

Décret N° 2007-461 du 12 oct. 2007

Portant transmission à I'Assemblée Nationale du projet de loi portant Code des Marchés Publics et des Délégations de service public en République du Bénin.

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loi

2004-18

Publié le 18.11.2016 416 Ko 235 Lectures 1249 Téléchargements

Loi N° 2004-18 du 27 août 2004

Loi portant modification de l'ordonnance n° 96-04 du 31 janvier 1996 portant code des marchés publics applicable en République du Bénin.

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Conseil des Ministres

24.09.2025

Publié le 24.09.2025 5 Mo 12244 Lectures 3620 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 24 sept. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 24 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

02.07.2025

Publié le 02.07.2025 3 Mo 10889 Lectures 2874 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 02 juil. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 02 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

29.01.2025

Publié le 29.01.2025 286 Ko 10028 Lectures 2156 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 29 janv. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 29 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

22.01.2025

Publié le 22.01.2025 2 Mo 15240 Lectures 3288 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 22 janv. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 22 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

20.11.2024

Publié le 20.11.2024 1 Mo 11714 Lectures 3196 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 20 nov. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 20 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

08.05.2024

Publié le 08.05.2024 2 Mo 10627 Lectures 7383 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 08 mai 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 08 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

20.12.2023

Publié le 20.12.2023 2 Mo 12252 Lectures 4861 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 20 déc. 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 20 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

26.09.2023

Publié le 26.09.2023 1 Mo 11782 Lectures 5319 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 sept. 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mardi, le 26 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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07.06.2023

Publié le 07.06.2023 771 Ko 9262 Lectures 4474 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 07 juin 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 07 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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12.04.2023

Publié le 12.04.2023 905 Ko 17294 Lectures 5814 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 12 avril 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 12 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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22.02.2023

Publié le 22.02.2023 1 Mo 11119 Lectures 4570 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 22 févr. 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 22 février 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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13.07.2022

Publié le 13.07.2022 863 Ko 8601 Lectures 3016 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 13 juil. 2022

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 13 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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27.04.2022

Publié le 27.04.2022 327 Ko 7032 Lectures 2800 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 27 avril 2022

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 27 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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06.10.2021

Publié le 06.10.2021 490 Ko 11115 Lectures 4401 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 06 oct. 2021

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 06 octobre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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29.09.2021

Publié le 29.09.2021 1 Mo 12735 Lectures 4562 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 29 sept. 2021

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 29 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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23.12.2020

Publié le 23.12.2020 2 Mo 18168 Lectures 6564 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 23 déc. 2020

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 23 décembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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07.10.2020

Publié le 07.10.2020 1 Mo 12377 Lectures 6776 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 07 oct. 2020

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 07 octobre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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01.07.2020

Publié le 01.07.2020 1 Mo 8516 Lectures 9618 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 01 juil. 2020

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 01 juillet 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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