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Conseils des ministres (31)

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2021-005

Publié le 15.06.2021 3 Mo 645 Lectures 1662 Téléchargements

Décret N° 2021-005 du 06 janv. 2021

fixant les modalités d'octroi des agréments aux régimes du Code des investissements en République du Bénin.

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loi

2020-02

Publié le 02.07.2020 7 Mo 4584 Lectures 11799 Téléchargements

Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020

portant code des investissements en République du Bénin.

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2019-472

Publié le 30.01.2020 6 Mo 424 Lectures 1946 Téléchargements

Décret N° 2019-472 du 30 oct. 2019

portant agrément de la société JEHOVAH NISSI PETROLEUIM (JNP) S.A au régime "C" du Code des investissements, pour son projet d'implantation d'un dépôt de produits pétroliers au Port Autonome de Cotonou.

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2019-441

Publié le 29.01.2020 4 Mo 523 Lectures 1143 Téléchargements

Décret N° 2019-441 du 09 oct. 2019

portant agrément de la société FABRIMETAL BENIN SA au régime C du Code des Investissements, pour Ie projet d'installation d'une unité de production de fer à béton et assimilés dans la zone industrielle de Sèmè-Podji, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé.

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2019-442

Publié le 29.01.2020 2 Mo 167 Lectures 751 Téléchargements

Décret N° 2019-442 du 09 oct. 2019

portant agrément de la société LA VERITE SARL au régime B du Code des Investissements, pour le projet d'installation d'une unité de production de papier rame, de sac en papier et d'emballage en carton à Adiémé- Houègbègo, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé.

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2019-443

Publié le 29.01.2020 2 Mo 40 Lectures 580 Téléchargements

Décret N° 2019-443 du 09 oct. 2019

portant agrément de Ia société ORE IRANS SARL au régime A du Code des investissements, pour le projet d'implantation d'une industrie de transformation de noix d’anacarde en amande, dans la commune de Ouèssè, département des Collines.

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2019-440

Publié le 29.01.2020 8 Mo 153 Lectures 862 Téléchargements

Décret N° 2019-440 du 09 oct. 2019

portant agrément de la société BLUE SKIES REPUBLIC OF BENIN Sarl au régime C du Code des investissements, pour son projet d'installation d'une usine de transformation de fruits dans la commune d'Allada, département de l'Atlantique.

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2019-444

Publié le 29.01.2020 4 Mo 74 Lectures 655 Téléchargements

Décret N° 2019-444 du 09 oct. 2019

portant agrément de la société UNITE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES (UTPA) SARL au régime C du Code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité de production d'huile végétale, de savon, de jus de fruits et de ses emballages (Bidons) à Glo-Djigbé, commune d'Abomey-Calavi, département de I'Atlantique.

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2019-439

Publié le 29.01.2020 3 Mo 124 Lectures 638 Téléchargements

Décret N° 2019-439 du 09 oct. 2019

portant agrément de la SOCIETE DE SURGELATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES 2SPA-Bénin SARL au régime A du Code des investissements, pour le projet d'implantation d'une unité de traitement et surgélation de produits alimentaires (produits de mer et fruits), dans la zone portuaire (Port de pêche) de Cotonou, département du Littoral.

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2019-429

Publié le 29.01.2020 3 Mo 123 Lectures 1017 Téléchargements

Décret N° 2019-429 du 02 oct. 2019

portant agrément de la SOCIETE DE NEGOCE IMPORT-EXPORT "SONIMEX" SARL au régime "C" du Code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité industrielle de fabrication de fer à béton, de tôles ondulées galvanisées et de pointes dans la zone industrielle au PK13, arrondissement d'Ekpè, commune de Sèmè-Podji.

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2019-121

Publié le 24.05.2019 2 Mo 184 Lectures 790 Téléchargements

Décret N° 2019-121 du 10 avril 2019

portant agrément de la société DONGACO TEXTILE SARL au régime "C" du Code des investissements, pour le projet d'installation de I'usine de fabrication de textiles à Sèmè-Podji, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé.

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2019-119

Publié le 24.05.2019 2 Mo 232 Lectures 1056 Téléchargements

Décret N° 2019-119 du 10 avril 2019

portant agrément de la société DONGACO RAFFINERIE D'HUILE VEGETALE SARL au régime "C" du Code des investissements, pour le projet d'installation de I'usine de fabrication d'huile végétale à Sèmè-Podji, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé.

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2019-122

Publié le 24.05.2019 2 Mo 245 Lectures 738 Téléchargements

Décret N° 2019-122 du 10 avril 2019

portant agrément de la société DONGACO SAVON-DÉTERGEANT-COSMÉTIQUE SARL au régime "C" du Code des investissements, pour le projet d'installation de l'usine de fabrication de savon de toilette, de savon de lessive et de détergent à Sèmè-Podji, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé.

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2019-120

Publié le 24.05.2019 2 Mo 373 Lectures 930 Téléchargements

Décret N° 2019-120 du 10 avril 2019

portant agrément de la société DONGACO PAPIERS SARL au régime "C" du Code des investissements, pour le projet d'installation de l'usine de fabrication de papier rame et de papier toilette à Sèmè-Podji, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé.

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2019-014

Publié le 28.02.2019 7 Mo 177 Lectures 584 Téléchargements

Décret N° 2019-014 du 09 janv. 2019

portant agrément de la société lNCl BETON SA au régime "B" du Code des investissements, pour le projet de construction et d'exploitation d'une Centrale à béton à Zogbadjè, commune d'Abomey-Calavi, département de l'Atlantique.

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2019-013

Publié le 28.02.2019 4 Mo 273 Lectures 1983 Téléchargements

Décret N° 2019-013 du 09 janv. 2019

portant agrément de la société KOROSHO BENIN SARL au régime "C" du Code des investissements , pour le projet d'installation d'une unité industrielle de transformation de noix de cajou à Kpota , arrondissement de Cana, commune de Zogbodomey , Département du Zou.

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2019-015

Publié le 28.02.2019 2 Mo 402 Lectures 944 Téléchargements

Décret N° 2019-015 du 09 janv. 2019

portant agrément de la SOCIETE DE PRODUCTION DE JUS DE FRUITS ET D'EAU MINERALE SARL AU régime "A" du Code des investissements, pour le projet d'installation d'une unité industrielle de production de jus de fruits et d'eau minérale à Zagnanado, département du Zou.

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2018-464

Publié le 08.11.2018 2 Mo 359 Lectures 726 Téléchargements

Décret N° 2018-464 du 10 oct. 2018

agrément de la sociétê DONGA TREASURE S A au régime "A" du Code des Investissements, pour le projet de construction et d'exploitation d'une usine de transformation de noix de cajou à Soubroukou, commune de Djougou, département de la Donga.

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2018-463

Publié le 08.11.2018 3 Mo 205 Lectures 935 Téléchargements

Décret N° 2018-463 du 10 oct. 2018

portant agrément de la société AFRICA AGRITECH S.A au régime "C" du Code des investissements, pour le projet d'implantation d'un complexe agroalimentaire de transformation de la tomate, du piment et de I'arachide respectivement en purée, en poudre et en huile végétale à Odo-Yéa (Ouoghi), commune de Savè, département des Collines.

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2018-469

Publié le 08.11.2018 2 Mo 114 Lectures 567 Téléchargements

Décret N° 2018-469 du 10 oct. 2018

portant agrément de la société ECO CÂBLES SARL au régime C du Code des investissements, pour le projet de construction et d'exploitation d'une usine de fabrication de câbles électriques basse et moyenne tension dans la zone industrielle de Sèmè-Podji, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé.

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Conseil des Ministres

28.01.2026

Publié le 28.01.2026 1 Mo 5701 Lectures 1773 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 28 janv. 2026

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 28 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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03.12.2025

Publié le 03.12.2025 2 Mo 10557 Lectures 2122 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 déc. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 03 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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05.11.2025

Publié le 05.11.2025 1 Mo 7616 Lectures 2122 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 05 nov. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 05 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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17.09.2025

Publié le 17.09.2025 2 Mo 12909 Lectures 3564 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 17 sept. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 17 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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10.09.2025

Publié le 10.09.2025 1 Mo 12394 Lectures 3357 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 10 sept. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 10 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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02.07.2025

Publié le 02.07.2025 3 Mo 11731 Lectures 3255 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 02 juil. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 02 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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28.05.2025

Publié le 28.05.2025 730 Ko 11961 Lectures 3426 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 28 mai 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 28 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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15.01.2025

Publié le 15.01.2025 309 Ko 13032 Lectures 2851 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 15 janv. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 15 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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11.12.2024

Publié le 11.12.2024 642 Ko 19516 Lectures 7760 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 déc. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 11 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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27.11.2024

Publié le 27.11.2024 230 Ko 8141 Lectures 4761 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 27 nov. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 27 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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04.09.2024

Publié le 04.09.2024 852 Ko 8194 Lectures 4312 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 04 sept. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 04 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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31.07.2024

Publié le 31.07.2024 1 Mo 15050 Lectures 5628 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 31 juil. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 31 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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12.06.2024

Publié le 12.06.2024 1 Mo 9340 Lectures 3585 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 12 juin 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 12 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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18.03.2024

Publié le 18.03.2024 629 Ko 11397 Lectures 5934 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 mars 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni lundi, le 18 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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28.02.2024

Publié le 28.02.2024 1 Mo 8235 Lectures 4102 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 28 févr. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 28 février 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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14.02.2024

Publié le 14.02.2024 907 Ko 7233 Lectures 4314 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 14 févr. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 14 février 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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26.09.2023

Publié le 26.09.2023 1 Mo 12162 Lectures 5595 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 sept. 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mardi, le 26 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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20.09.2023

Publié le 20.09.2023 608 Ko 10471 Lectures 4776 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 20 sept. 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 20 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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13.09.2023

Publié le 13.09.2023 2 Mo 25694 Lectures 6846 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 13 sept. 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 13 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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05.07.2023

Publié le 05.07.2023 668 Ko 8145 Lectures 4974 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 05 juil. 2023

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 05 juillet 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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