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Conseils des ministres (158)

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2026-019

Publié le 16.02.2026 157 Ko 503 Lectures 1238 Téléchargements

Décret N° 2026-019 du 04 févr. 2026

portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité d'Appui en Ressources Humaines à la Présidence de la République.

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loi

2026-05

Publié le 13.02.2026 2 Mo 330 Lectures 1741 Téléchargements

Loi N° 2026-05 du 03 févr. 2026

portant modification de la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.

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2025-658

Publié le 30.10.2025 86 Ko 121 Lectures 783 Téléchargements

Décret N° 2025-658 du 22 oct. 2025

portant nomination au Ministère du Travail et de la Fonction publique.

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2025-657

Publié le 03.12.2025 522 Ko 134 Lectures 1103 Téléchargements

Décret N° 2025-657 du 22 oct. 2025

portant institution, organisation et fonctionnement du mécanisme de financement de l'Enseignement et de la Formation techniques et professionnels en République du Bénin.

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2025-188

Publié le 24.04.2025 87 Ko 69 Lectures 464 Téléchargements

Décret N° 2025-188 du 16 avril 2025

portant nomination de monsieur Fernand AYEGNON en qualité de Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances au Ministère du Travail et de la Fonction publique.

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2025-103

Publié le 17.03.2025 96 Ko 227 Lectures 541 Téléchargements

Décret N° 2025-103 du 26 févr. 2025

portant dispositions dérogatoires à la limite d'âge d'accès à la fonction publique pour le recrutement aux emplois publics vacants dans le secteur de la santé.

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2024-1371

Publié le 02.12.2024 86 Ko 89 Lectures 888 Téléchargements

Décret N° 2024-1371 du 20 nov. 2024

portant nomination au Ministère du Travail et de la Fonction publique.

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2024-841

Publié le 21.03.2024 75 Ko 138 Lectures 742 Téléchargements

Décret N° 2024-841 du 13 mars 2024

portant nomination de monsieur Comlan Jules YEHOUENOU en qualité de Directeur adjoint de Cabinet du Ministre du Travail et de la Fonction publique.

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2024-784

Publié le 15.02.2024 89 Ko 94 Lectures 792 Téléchargements

Décret N° 2024-784 du 07 févr. 2024

portant nomination au Ministère du Travail et de la Fonction publique.

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2024-006

Publié le 22.01.2024 146 Ko 1665 Lectures 3113 Téléchargements

Décret N° 2024-006 du 09 janv. 2024

portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République.

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2023-677

Publié le 12.01.2024 276 Ko 290 Lectures 1295 Téléchargements

Décret N° 2023-677 du 20 déc. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de coordination, de suivi et de cadre institutionnel de coordination, de suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'Inclusion financière en République du Bénin.

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2023-692

Publié le 16.01.2024 207 Ko 254 Lectures 1068 Téléchargements

Décret N° 2023-692 du 20 déc. 2023

portant modification des articles 25, 28 et 29 du décret n° 2021-520 du 13 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence de la République du Bénin.

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2023-410

Publié le 28.08.2023 5 Mo 466 Lectures 1936 Téléchargements

Décret N° 2023-410 du 26 juil. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du cabinet du vice-président de la République et des services de la Grande chancellerie du Bénin.

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2023-429

Publié le 28.08.2023 2 Mo 1426 Lectures 3305 Téléchargements

Décret N° 2023-429 du 26 juil. 2023

portant modification des articles 15 et 16 du décret n° 2018-385 du 29 août 2018 relatif aux modalités d'exercice des fonctions spécifiques des comptables des matières en République du Bénin.

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2023-372

Publié le 27.07.2023 6 Mo 970 Lectures 1875 Téléchargements

Décret N° 2023-372 du 19 juil. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique.

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2023-421

Publié le 28.08.2023 5 Mo 205 Lectures 738 Téléchargements

Décret N° 2023-421 du 24 juin 2023

portant modalités d'exercice des fonctions des agents de contrôle de l’activité de commerce en République du Bénin.

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2023-291

Publié le 16.06.2023 9 Mo 1086 Lectures 2271 Téléchargements

Décret N° 2023-291 du 31 mai 2023

fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des garderies d'enfants en République du Bénin.

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2022-699

Publié le 19.01.2023 742 Ko 486 Lectures 1898 Téléchargements

Décret N° 2022-699 du 07 déc. 2022

portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.

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2022-661

Publié le 26.12.2022 2 Mo 566 Lectures 1137 Téléchargements

Décret N° 2022-661 du 23 nov. 2022

portant modification des articles 8, 9 et 10 du décret n° 2021-562 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

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2023-472

Publié le 31.03.2023 216 Ko 38 Lectures 820 Téléchargements

Décret N° 2023-472 du 29 juil. 2022

fixant les conditions d'ouverture, d'extension, de fonctionnement et de cessation d'activités des institutions privées de recherche scientifique et d'innovation en République du Bénin.

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Conseil des Ministres

13.05.2026

Publié le 13.05.2026 3 Mo 3562 Lectures 1137 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 13 mai 2026

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 13 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

11.03.2026

Publié le 11.03.2026 2 Mo 11333 Lectures 3088 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 mars 2026

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 11 mars 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

18.02.2026

Publié le 18.02.2026 1 Mo 7668 Lectures 2364 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 févr. 2026

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 18 février 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

04.02.2026

Publié le 04.02.2026 1 Mo 7754 Lectures 2427 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 04 févr. 2026

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 04 février 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

28.01.2026

Publié le 28.01.2026 1 Mo 6293 Lectures 2006 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 28 janv. 2026

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 28 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

26.12.2025

Publié le 26.12.2025 655 Ko 7207 Lectures 2191 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 déc. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni vendredi, le 26 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

10.12.2025

Publié le 10.12.2025 604 Ko 6827 Lectures 2130 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 10 déc. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 10 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

08.12.2025

Publié le 08.12.2025 1 Mo 12488 Lectures 3667 Téléchargements

Compte rendu du Conseil Extraordinaire des Ministres du 08 déc. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni lundi, le 08 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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03.12.2025

Publié le 03.12.2025 2 Mo 10965 Lectures 2286 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 déc. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 03 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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12.11.2025

Publié le 12.11.2025 1 Mo 8014 Lectures 2166 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 12 nov. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 12 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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05.11.2025

Publié le 05.11.2025 1 Mo 7944 Lectures 2292 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 05 nov. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 05 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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29.10.2025

Publié le 29.10.2025 2 Mo 11479 Lectures 2687 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 29 oct. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 29 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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22.10.2025

Publié le 22.10.2025 1 Mo 11466 Lectures 2231 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 22 oct. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 22 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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24.09.2025

Publié le 24.09.2025 5 Mo 13942 Lectures 4329 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 24 sept. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 24 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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17.09.2025

Publié le 17.09.2025 2 Mo 13199 Lectures 3637 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 17 sept. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 17 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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03.09.2025

Publié le 03.09.2025 2 Mo 13777 Lectures 3942 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 sept. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 03 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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30.07.2025

Publié le 30.07.2025 1 Mo 9462 Lectures 2474 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 30 juil. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 30 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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16.07.2025

Publié le 16.07.2025 541 Ko 14339 Lectures 3924 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 16 juil. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 16 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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02.07.2025

Publié le 02.07.2025 3 Mo 12006 Lectures 3325 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 02 juil. 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 02 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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18.06.2025

Publié le 18.06.2025 1 Mo 10983 Lectures 2896 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 juin 2025

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 18 juin 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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