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Conseils des ministres (124)

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2024-1371

Publié le 02.12.2024 86 Ko 14 Lectures 78 Téléchargements

Décret N° 2024-1371 du 20 nov. 2024

portant nomination au Ministère du Travail et de la Fonction publique.

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2024-841

Publié le 21.03.2024 75 Ko 43 Lectures 154 Téléchargements

Décret N° 2024-841 du 13 mars 2024

portant nomination de monsieur Comlan Jules YEHOUENOU en qualité de Directeur adjoint de Cabinet du Ministre du Travail et de la Fonction publique.

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2024-784

Publié le 15.02.2024 89 Ko 50 Lectures 228 Téléchargements

Décret N° 2024-784 du 07 févr. 2024

portant nomination au Ministère du Travail et de la Fonction publique.

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2024-006

Publié le 22.01.2024 146 Ko 1215 Lectures 1981 Téléchargements

Décret N° 2024-006 du 09 janv. 2024

portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République.

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2023-677

Publié le 12.01.2024 276 Ko 147 Lectures 532 Téléchargements

Décret N° 2023-677 du 20 déc. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de coordination, de suivi et de cadre institutionnel de coordination, de suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'Inclusion financière en République du Bénin.

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2023-692

Publié le 16.01.2024 207 Ko 92 Lectures 321 Téléchargements

Décret N° 2023-692 du 20 déc. 2023

portant modification des articles 25, 28 et 29 du décret n° 2021-520 du 13 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence de la République du Bénin.

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2023-410

Publié le 28.08.2023 5 Mo 187 Lectures 1218 Téléchargements

Décret N° 2023-410 du 26 juil. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du cabinet du vice-président de la République et des services de la Grande chancellerie du Bénin.

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2023-429

Publié le 28.08.2023 2 Mo 763 Lectures 1771 Téléchargements

Décret N° 2023-429 du 26 juil. 2023

portant modification des articles 15 et 16 du décret n° 2018-385 du 29 août 2018 relatif aux modalités d'exercice des fonctions spécifiques des comptables des matières en République du Bénin.

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2023-372

Publié le 27.07.2023 6 Mo 439 Lectures 976 Téléchargements

Décret N° 2023-372 du 19 juil. 2023

portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique.

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2023-421

Publié le 28.08.2023 5 Mo 103 Lectures 318 Téléchargements

Décret N° 2023-421 du 24 juin 2023

portant modalités d'exercice des fonctions des agents de contrôle de l’activité de commerce en République du Bénin.

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2023-291

Publié le 16.06.2023 9 Mo 435 Lectures 1016 Téléchargements

Décret N° 2023-291 du 31 mai 2023

fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des garderies d'enfants en République du Bénin.

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2022-699

Publié le 19.01.2023 742 Ko 246 Lectures 721 Téléchargements

Décret N° 2022-699 du 07 déc. 2022

portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.

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2022-661

Publié le 26.12.2022 2 Mo 303 Lectures 724 Téléchargements

Décret N° 2022-661 du 23 nov. 2022

portant modification des articles 8, 9 et 10 du décret n° 2021-562 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

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2022-472

Publié le 31.03.2023 1 Mo 17 Lectures 112 Téléchargements

Décret N° 2022-472 du 29 juil. 2022

fixant les conditions d'ouverture, d'extension, de fonctionnement et de cessation d'activités des institutions privées de recherche scientifique et d'innovation en République du Bénin.

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2023-472

Publié le 31.03.2023 216 Ko 9 Lectures 104 Téléchargements

Décret N° 2023-472 du 29 juil. 2022

fixant les conditions d'ouverture, d'extension, de fonctionnement et de cessation d'activités des institutions privées de recherche scientifique et d'innovation en République du Bénin.

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2022-446

Publié le 12.08.2022 1 Mo 136 Lectures 833 Téléchargements

Décret N° 2022-446 du 20 juil. 2022

portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin.

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2022-282

Publié le 17.06.2022 874 Ko 190 Lectures 689 Téléchargements

Décret N° 2022-282 du 11 mai 2022

modifiant et complétant le décret n° 2019-458 du 09 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité consultatif paritaire de la fonction publique.

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2022-072

Publié le 28.02.2022 7 Mo 1487 Lectures 4573 Téléchargements

Décret N° 2022-072 du 09 févr. 2022

fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres d'accueil et de protection de l'enfant en République du Bénin.

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2021-594

Publié le 01.12.2021 2 Mo 150 Lectures 1469 Téléchargements

Décret N° 2021-594 du 10 nov. 2021

portant conditions de création, d'agrément, de fonctionnement et de contrôle des structures de santé de la reproduction en République du Bénin.

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2021-562

Publié le 22.11.2021 3 Mo 833 Lectures 1382 Téléchargements

Décret N° 2021-562 du 03 nov. 2021

Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

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Conseil des Ministres

24.12.2024

Publié le 24.12.2024 781 Ko 3547 Lectures 1460 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 24 déc. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mardi, le 24 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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18.12.2024

Publié le 18.12.2024 409 Ko 5023 Lectures 2069 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 déc. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 18 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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Conseil des Ministres

11.12.2024

Publié le 11.12.2024 642 Ko 8681 Lectures 5310 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 déc. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 11 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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27.11.2024

Publié le 27.11.2024 230 Ko 4254 Lectures 3083 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 27 nov. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 27 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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20.11.2024

Publié le 20.11.2024 1 Mo 6642 Lectures 1804 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 20 nov. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 20 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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30.10.2024

Publié le 30.10.2024 1 Mo 5243 Lectures 1287 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 30 oct. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 30 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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23.10.2024

Publié le 23.10.2024 1 Mo 7042 Lectures 2044 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 23 oct. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 23 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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02.10.2024

Publié le 02.10.2024 516 Ko 5210 Lectures 1798 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 02 oct. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 02 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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25.09.2024

Publié le 25.09.2024 1 Mo 7108 Lectures 2417 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 25 sept. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 25 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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18.09.2024

Publié le 18.09.2024 1 Mo 7995 Lectures 3341 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 18 sept. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 18 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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11.09.2024

Publié le 11.09.2024 778 Ko 7156 Lectures 2494 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 11 sept. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 11 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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04.09.2024

Publié le 04.09.2024 852 Ko 5548 Lectures 2917 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 04 sept. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 04 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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31.07.2024

Publié le 31.07.2024 1 Mo 10623 Lectures 4254 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 31 juil. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 31 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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03.07.2024

Publié le 03.07.2024 963 Ko 7642 Lectures 4542 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 03 juil. 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 03 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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26.06.2024

Publié le 26.06.2024 670 Ko 8591 Lectures 3408 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 juin 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 26 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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12.06.2024

Publié le 12.06.2024 1 Mo 7303 Lectures 2794 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 12 juin 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 12 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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15.05.2024

Publié le 15.05.2024 533 Ko 6611 Lectures 3105 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 15 mai 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 15 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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08.05.2024

Publié le 08.05.2024 2 Mo 8466 Lectures 4681 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 08 mai 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 08 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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24.04.2024

Publié le 24.04.2024 626 Ko 8147 Lectures 3822 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 24 avril 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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17.04.2024

Publié le 17.04.2024 1 Mo 7155 Lectures 3436 Téléchargements

Compte rendu du Conseil des Ministres du 17 avril 2024

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 17 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

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