Attributions

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Le Secrétaire Général du Gouvernement est l'organe permanent chargé de la coordination de l‘activité administrative du Conseil des Ministres.

A ce titre, il est chargé de :

coordonner l'activité administrative et assurer le secrétariat des séances du Conseil des Ministres ;
présenter au Conseil des ministres les documents nécessaires à la prise de décision ;
veiller A l'élaboration des projets de textes issus des délibérations du Conseil des Ministres ;
assurer le suivi de l'application des décisions prises par le Conseil des Ministres ;
préparer tous les projets de circulaires et instructions du Chef du Gouvernement ;
planifier et organiser des séminaires gouvernementaux de renforcement des capacités des membres du gouvernement ;
s'assurer de la préparation convenable des dossiers que chaque membre du gouvernement est habilité d présenter devant l'Assemblée Nationale ;
s'assurer de la préparation et de la tenue régulière du Comité interministérielle amont du Conseil des ministres ;
participer d la préparation des discours du Chef de l'Etat d la Nation ;
veiller d l‘adoption 1é9uliere, d la publication et d la diffusion des textes d'application des lois, ordonnances et engagements internationaux.

Le Secrétaire Général du Gouvernement assiste aux séances du Conseil des ministres et en élabore les relevés des décisions administratives.

Le Premier Secrétaire général adjoint du Gouvernement est chargé de :

planifier dans le temps l'étude des matières devant être soumises à l‘examen du gouvernement et organiser les réunions du Conseil des ministres ainsi que celles des Comités interministériels chargés de les préparer ;
élaborer et proposer l'ordre du jour du Conseil des Ministres sous Ia supervision du Secrétaire Général du Gouvernement ;
préparer les dossiers des séances du Conseil des Ministres ;
veiller à la qualité des documents destinés au Conseil des Ministres ;
transmettre aux destinataires les relevés des décisions administratives prises par le Conseil des Ministres.

Le Deuxième Secrétaire général adjoint du Gouvernement est chargée de :

contribuer d l'étude préalable, par des avis appropriés, des projets de textes inscrits à l'ordre du jour du Conseil des ministres ;
mettre en forme définitive les textes adoptés par le Conseil des Ministres ;
participer aux réunions et aux Comités interministériels ayant pour objet l'étude des projets de textes a présenter au Conseil des Ministres ;
étudier tous les actes administratifs dont le Secrétaire Général du Gouvernement reçoit ampliation ;
contrôler et collationner la morasse du Journal Officiel ;- enregistrer les textes signés par le Président de la République ;
suivre la gestion des archives du Secrétariat Général du Gouvernement.

La Cellule juridique du Secrétariat General du Gouvernement est chargée de :

assister le Secrétaire Général du Gouvernement dans l'analyse des implications juridiques des dossiers ;
participer à l'élaboration et de la mise à jour de tous les projets de textes à caractère législatif, réglementaire et documents contractuels ;
veiller à l'élaboration et à l'adoption des textes d'application des lois, ordonnances et engagements internationaux ;
apporter, dans un souci de prévention des litiges, les informations concernant les impacts juridiques des actes et décisions du Gouvernement ;
participer aux réflexions pour le règlement de tout litige concernant l'Etat.