Secrétariat Général du
Gouvernement du
Bénin
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    Décret N° 2016-696

    chargeant Madame Rafiatou MONROU, Ministre de l’Économie Numérique et de la Communication, de l'intérim de Monsieur Lucien KOKOU, Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, pour la période du 09 au 12 novembre 2016

    Décret N° 2016-697

    chargeant Madame Marie Odile ATTANASSO, Ministre de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique, de l'intérim de Monsieur Romuald WADAGNI, Ministre de l'Economie et des Finances, pour la période du 08 au 16 novembre 2016

    Décret N° 2016-698

    chargeant Monsieur Hervé HEHOMEY, Ministre des Infrastructures et des Transports, de l'intérim de Monsieur José Didier TONATO, Ministre du cadre de vie et du développement Durable, pour la période du 12 au 20 novembre 2016

    Décret N° 2016-699

    Chargeant Monsieur Candide Armand-Marie AZANNAI, Ministre délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Défense Nationale, de l'intérim de Monsieur Sacca LAFIA, Ministre de l'intérieur et de la Sécurité Publique, pour la période du 10 au 12 novembre 2016

    Décret N° 2016-700

    portant intérim du Président de la République, pour la période du 14 au 17 novembre 2016 inclus

    Décret N° 2016-692

    portant création, attribution, organisation et fonctionnement du comité de Pilotage de la Transition à la Télévision Numérique Terrestre (CP/TNT)

    Décret N° 2016-694

    portant transmission à l'Assemblée Nationale du projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés

    Décret N° 2016-675

    portant nomination de Monsieur Zul Kifl SALAMI en qualité de Chargé de Mission du Président de la République

    Décret N° 2016-676

    portant nomination au Ministère des Affaires Etrangères et de la coopération

    Décret N° 2016-677

    portant nomination au Ministère de l'énergie, de l'Eau et des Mines

    Décret N° 2016-678

    portant nomination additive de quatorze (14) Commissaires de police aux gardes supérieure au titre de l'année 2015 (REGULARISATION)

    Décret N° 2016-679

    Portant reconstitution de carrière des Sieurs GBETE K. Célestin, GBEDJI Victor et KOUDJINA Akpomè Vital, tous Commissaires de Police à la retraite

    Décret N° 2016-680

    portant admission à la retraite de six (06) Officiers de Police au titre de l'année 2017

    Décret N° 2016-681

    portant cadre institutionnel du développement agricole

    Décret N° 2016-683

    portant promotion de trente sept (37) Officiers Subalternes qu grade de lieutenant

    Décret N° 2016-684

    portant approbation de la déclaration de Politique Sectorielle du secteur de l'économie numérique

    Décret N° 2016-685

    portant mise en place de la commission d'étude de la création d'une force unique chargée de la sécurité intérieure en République du Bénin

    Décret N° 2016-686

    portant modalités d'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de juge consulaire dans les tribunaux de commerce ou de conseiller consulaire dans les cours d'appel de commerce

    Décret N° 2016-687

    portant modalités d'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de Président, de vice-président dans les tribunaux de commerce, de premier Président ou de Président de Chambre dans les cours d'appel de commerce

    Décret N° 2016-688

    portant composition, attribution, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Suivi et d'évaluation des tribunaux et cours d'appel de commerce

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