Secrétariat Général du
Gouvernement du
Bénin
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    DÉCRET N° 2016-798

    Décret portant ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou, le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du programme d’adhésion des pays membres régionaux à l’agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).

    DÉCRET N° 2016-799

    Décret portant ratification de la Convention de crédit signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet « Soutien à l’Enseignement Secondaire (SEnS.716 du 25 novembre 2016

    DÉCRET N° 2016-797

    Décret portant actualisation du décret créant la Commission Nationale Permanente de Concertation et de Négociations collectives Gouvernement/Centrales et Confédérations Syndicales.

    DÉCRET N° 2016-796

    Décret portant approbation des états financiers exercice 2015 de Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB)

    DÉCRET N° 2016-795

    Décret portant approbation du budget remanié exercice 2016 de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB).

    DÉCRET N° 2016-794

    Décret portant nomination des Doyens et Vice-doyens de la Faculté des Lettres, Langues, Arts et Communication (FLLAC) et de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales (FASHS) de l’Université d’Abomey-Calavi

    DÉCRET N° 2016-793

    Décret portant nomination au Ministère de l’Economie et des Finances

    DÉCRET N° 2016-792

    Décret portant nomination au Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication

    DÉCRET N° 2016-791

    Décret portant nomination au Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines

    DÉCRET N° 2016-790

    Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre des Œuvres Universitaires et Sociales d’Abomey-Calavi

    DÉCRET N° 2016-789

    Décret portant nomination de Monsieur Baguiri ANDEMI en qualité de Directeur des Relations Culturelles, de la Coopération Décentralisée et de l’Humanitaire

    DÉCRET N° 2016-788

    Décret portant approbation des états financiers exercice 2014 du Port Autonome de Cotonou

    DÉCRET N° 2016-787

    Décret portant retrait du décret n°2015-648 du 16 décembre 2015 portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de la convention de crédits signée à Cotonou, le 15 décembre 2015 avec Crédit Suisse AG, Succursale de Londres dans le cadre du financement du projet d’électrification de 300 localités rurales au Bénin

    DÉCRET N° 2016-783

    Décret autorisant Monsieur Yacoubou SAKA à renoncer à la nationalité béninoise

    DÉCRET N° 2016-782

    Décret autorisant Monsieur Valentin Nonhouégnon Tovimè LARRY à renoncer à la nationalité béninoise

    DÉCRET N° 2016-781

    Décret autorisant Monsieur Ibukun Olory B. Ignacio KOUSSEMOU à renoncer à la nationalité béninoise

    DÉCRET N° 2016-780

    Décret autorisant Monsieur Fabrice Cossi CHINA à renoncer à la nationalité béninoise

    DÉCRET N° 2016-779

    Décret autorisant Monsieur Rafiou Alabi YESSOUFOU à renoncer à la nationalité béninoise

    DÉCRET N° 2016-778

    Décret autorisant Monsieur Mohamed Paul PASSO-TAMOU à renoncer à la nationalité béninoise

    DÉCRET N° 2016-777

    Décret autorisant Monsieur Chignambola Mahaffousu TIDJANI à renoncer à la nationalité béninoise.

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