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    Lire, télécharger et partager les ordonnances du Bénin

    Ordonnance N° 2008-03

    Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 28 juin 2008, entre le Fonds Saoudien de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Projet de Protection de la côte de Cotonou.

    Ordonnance N° 2008-02

    Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé à Cotonou le 17 décembre 2007, entre le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et la République du Bénin, dans le cadre du financement partiel du Projet de Protection côtière à l'Est de Cotonou.

    Ordonnance N° 2008-04

    Portant modification des articles 11 et 33 de la loi n° 90-002 du 09 mai 1990 portant Code des Investissements et instituant par adjonction des articles 47-1 A47-3 le régime "0" relatif aux investissements lourds.

    Ordonnance N° 2008-01

    Portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 05 septembre 2007, entre le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du Projet Protection côtière à l'Est de Cotonou.

    Ordonnance N° 8

    portant constitution de la République du Dahomey gouvernement provisoire de la République du Dahomey a adopté, l'ordonnance du 19 décembre 1963

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