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    Lire, télécharger et partager les décrets du Bénin

    Décret N° 2017-524

    portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, du Traité relatif à la création du Corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de la République de Côte d'Ivoire, de la République du Ghana, de la République Fédérale du - Nigéria et de la République Togolaise signé à Yamoussoukro en Côte d'Ivoire le 30 mars 2014.

    Décret N° 2017-523

    portant modification du décret n°2014-785 du 31 décembre 2014 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'Autorité nationale chargée de l'Action de l’État en Mer

    Décret N° 2017-516

    portant modification du décret n° 20l3-477 du 29 octobre 2013 portant reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984 et bonification d'ancienneté en ce qui concerne le magistrat TOUMATOU Goudjo Georges uniquement.

    Décret N° 2017-514

    portant ratification de l'accord de prêt, signé par échange de courrier, le 27 avril 2017 entre Ia République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet de développement des infrastructures socio-économiques et de sécurité alimentaire dans le bassin du Niger : construction de quatre (04) barrages à buts multiples en République du Bénin.

    Décret N° 2017-513

    portant ratification de l'accord de prêt, signé à Cotonou, le 12 septembre 2017, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'aménagement et de bitumage de la route Lokossa- Dévé-Aplahoué-Frontière du Togo.

    Décret N° 2017-512

    portant ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 septembre 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 1300 logements sociaux à Ouèdo dans la commune d'Abomey-Calavi en République du Bénin.

    Décret N° 2017-511

    portant ratification de l'accord de crédit signé par échange de courrier, le 12 juillet 2017, entre la République du Bénin et la Banque du Brésil, dans le cadre du financement partiel du projet de construction des routes Kétou - ldigny - lgbodja - Savè (85,8 Km), Omou - Illadji - Mossoukagbé - Ayékotonyan (26,6 Km) et Savè - Oké Owo - Frontière Nigéria (27,5 Km).

    Décret N° 2017-510

    portant ratification de l'accord de financement additionnel signé à Washington, le 14 juillet 2017 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AlD) dans le cadre du Projet d'amélioration des services énergétiques (PASE).

    Décret N° 2017-509

    portant ratification de l'accord de prêt signé à Beijing, le 23 août 2017, entre la République du Bénin et EXPORT-IMPORT BANK (EXIMBANK) de Chine, dans le cadre du financement du Projet de renforcement des systèmes d'alimentation en eau potable des villes de Savè, Dassa-Zoumé, Glazoué et environs.

    Décret N° 2017-508

    portant ratification de l'accord de financement additionnel signé, le 02 juin 2017, entre la République du Bénin et l'Association lnternationale de Développement (AlD) dans le cadre du Projet d'Appui à la Diversification Agricole (PADA).

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