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    Retrouvez les décrets, lois promulguées, ordonnances, arrêtés, accords et décisions du Bénin

    Décret N° 2019-064

    portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, éliminer et contrecarrer la pêche illicite non déclarée et non réglementée, signé à Rome, le 22 novembre 2009.

    Décret N° 2019-055

    portant ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York, le 19 décembre 2011

    Décret N° 2019-054

    portant ratification de la Convention n. 102 de I'Organisation internationale du Travail (OlT) sur la sécurité sociale (norme minimum), adoptée à Genève, le 28 juin 1952.

    Décret N° 2019-051

    portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de I'accord de financement signé à Rome, le 08 février 2019, entre la République du Bénin et le Fonds international de Développement Agricole (FIDA), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement Agricole et à l'Accès aux marchés (PADAAM).

    Décret N° 2019-049

    portant création, attributions et composition du Comité de relecture des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice des activités de pêche maritime et continentale.

    Décret N° 2019-047

    portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique National de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.

    Décret N° 2019-046

    portant désignation de I'Autorité compétente en matière de gel administratif en application de la loi n" 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et Ie financement du terrorisme en République du Bénin.

    Décret N° 2019-044

    portant nomination de monsieur Adam DENDE AFFO en qualité de Conseiller technique à l'lnclusion financière au Ministère de l'Économie et des Finances

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