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    Retrouvez les décrets, lois promulguées, ordonnances, arrêtés, accords et décisions du Bénin

    Décret N° 2019-415

    modifiant et complétant le décret no 2015-379 du 03 juillet 2015 portant intégration dans le corps de la magistrature de monsieur Armand Donald Regan HOUNGUE et consorts et le décret no 2018-080 du 12 mars 2018 portant avancement en grade des intéressés.

    Décret N° 2019-413

    portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation d'adhésion à la Charte internationale de l'Energie, adoptée à La Haye (Pays-Bas), le 20 mai 2015.

    Décret N° 2019-403

    portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016.

    Décret N° 2019-402

    portant transmission à I'Assemblée nationale, pour autorisation d'adhésion, de la Convention des Nations Unies sur la circulation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968

    Décret N° 2019-401

    portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation d'adhésion, de la Convention de Vienne de 1968 sur la signalisation routière, adoptée par I'Assemblée générale des Nations Unies, le 08 novembre 1968.

    Décret N° 2019-395

    portant retrait d'un officier subalterne du décret n° 2017-393 du 04 août 2017 portant admission à la retraite de deux (02) officiers subalternes des Forces armées béninoises.

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