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    Retrouvez les décrets, lois promulguées, ordonnances, arrêtés, accords et décisions du Bénin

    Décret N° 2018-155

    portant modalités de reclassement des personnels de l'ex-Police nationale, dans les différents grades des corps créés par la loi n° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des Forces de sécurité publique et assimilées en République du Bénin.

    Décret N° 2018-149

    portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les lnfections Sexuellement Transmissibles et les Épidémies (CNLS-TP).

    Décret N° 2018-148

    portant déclaration d'utilité publique du domaine, propriété de la collectivité AHO GLELE et objet du jugement n° 02/1ère/CH/B2001 du 08 janvier 2001 du tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah et de la Cour d'appel de Cotonou,

    Décret N° 2018-139

    portant affectation d'un périmètre foncier de la zone frontalière de Sèmè-Podji, village de KPOGUIDIOWODE, arrondissement de TOHOUE, Commune de Sèmè-Podji, pour la construction d'infrastructures publiques.

    Décret N° 2018-138

    modifiant le décret n° 2012-133 du 07 juin 2012, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Pilotage de la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC).

    Décret N° 2018-136

    portant nomination de monsieur Bernardin GLEHOUENOU en qualité de Conseiller technique aux Organisations professionnelles et à l'Entreprenariat agricoles.

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