Logo Secrétariat Général du Gouvernement
  • Accueil
  • Présentation
  • Conseil des ministres
  • Contacts
  • La documenthèque

    Retrouvez les décrets, lois promulguées, ordonnances, arrêtés, accords et décisions du Bénin

    Décret N° 2019-129

    modifiant le décret n° 20'10-263 du 11 juin 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de prise en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de drépanocytose.

    Décret N° 2019-122

    portant agrément de la société DONGACO SAVON-DÉTERGEANT-COSMÉTIQUE SARL au régime "C" du Code des investissements, pour le projet d'installation de l'usine de fabrication de savon de toilette, de savon de lessive et de détergent à Sèmè-Podji, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé.

    Décret N° 2019-121

    portant agrément de la société DONGACO TEXTILE SARL au régime "C" du Code des investissements, pour le projet d'installation de I'usine de fabrication de textiles à Sèmè-Podji, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé.

    Décret N° 2019-120

    portant agrément de la société DONGACO PAPIERS SARL au régime "C" du Code des investissements, pour le projet d'installation de l'usine de fabrication de papier rame et de papier toilette à Sèmè-Podji, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé.

    Décret N° 2019-119

    portant agrément de la société DONGACO RAFFINERIE D'HUILE VEGETALE SARL au régime "C" du Code des investissements, pour le projet d'installation de I'usine de fabrication d'huile végétale à Sèmè-Podji, commune de Sèmè-Podji, département de l'Ouémé.

    Loi N° 2019-21

    portant autorisation de ratification de I'accord de prêt signé par échange de lettres, le 19 décembre 2018 à Cotonou et le 19 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'investissement (BEI), dans le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".

    Loi N° 2019-20

    portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dons le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et à l'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)

    Loi N° 2019-19

    portant autorisation de ratification de l'accord de prêt de Africa Growing TogeTher Fund (AGTF) d'un montant de quarante-trois millions cent quatre-vingt dix mille (43 190 000) Euros, soit vingt-huit milliards trois cent trente millions sept cent quatre-vingt-deux mille huit cent trente (28 330782 830) francs CFA signé à Cotonou, le 8 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dons le cadre du financement partiel du projet d'Aménagement et de bitumage de la route Diougou-Péhunco-Kérou-Bonikoara (209,68 Km).

    Loi N° 2019-18

    portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent dix-neuf millions neuf cent trente mille (119 930 000) Euros, soit soixante-dix-huit milliards six cent soixante-huit millions neuf cent vingt trois mille dix (78 668923010) francs CFA, signé à Cotonou, le 8 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dons le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Djougou-Péhunco-Kérou-Bonikoara (209,68 Km).

    Décret N° 2019-118

    portant ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettres, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le 19 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEl), dans le cadre du financement du Projet "Drainage Eaux Pluviales à Cotonou".

    Décret N° 2019-117

    portant ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et d'extension du système de répartition et de distribution (PRESREDI) de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE).

    Décret N° 2019-116

    portant ratification de l'accord de prêt de Africa Growing Together Fund (AGTF) d'un montant de quarante-trois millions cent quatre-vingt-dix mille (43 190 000) Euros, soit vingt huit milliards trois cent trente millions sept cent quatre-vingt deux mille huit cent trente (28 330 782 830) francs CFA signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Djougou-Péhunco-Kérou-Banikoara (209,68 Km).

    Décret N° 2019-115

    portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent dix-neuf millions neuf cent trente mille (1 19 930 000) Euros, soit soixante-dix-huit milliards six cent soixante huit millions neuf cent vingt{rois mille dix (78 668 923 010) francs CFA, signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route Djougou-Péhunco-Kérou-Banikoara (209,68 Km).

    Téléchargements