Ordonnance N° 1997-16 du 14 avril 1997
portant nomination de Mr KPOSSOU H. NOUATIN en qualité de Chauffeur du Procureur général près la Cour Suprême
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.